Propriété intellectuelle : Bruxelles questionne Londres

Selon des sources proches du dossier, la Commission européenne a demandé au Trésor britannique de justifier un avantage fiscal sur les bénéfices de produits brevetés, qui représente un montant annuel d’un milliard de livres. Londres devra prouver que cette mesure réussit à attirer véritablement de la recherche et développement, faute de quoi elle pourra être considérée comme une aide publique illicite.

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