Porsche perd une manche dans sa guerre judiciaire contre les « hedge funds »

Revers pour Porsche. La Cour suprême de l’Etat de New-York a rejeté la motion du constructeur allemand demandant de rejeter les poursuites intentées par 26 hegde funds, dont Greenlight capital et Glenhill capital, alléguant la fraude et l’enrichissement sans cause lors de la montée de Porsche au capital de Volkswagen à l’automne 2008. Le marché a très mal perçu ce rejet qui accroît l’incertitude sur l’issue de la procédure, alors que Volkswagen est en train de finaliser le rachat de Porsche. L’action Porsche SE a abandonné hier 4,52% à 42,89 euros.

Les fonds reprochent à Porsche d’avoir menti sur son intention de prendre le contrôle de Volkswagen. Le 26 octobre 2008, le constructeur a annoncé qu’il contrôlait la plupart des actions ordinaires Volkswagen, faisant bondir le titre. Or, en raison de l’écart de valorisation avec les actions de préférence sans droit de vote, les hedge funds avaient estimé que les actions ordinaires étaient largement surévaluées et s’étaient donc positionnés à la baisse.

Ces fonds réclament plus de 1,4 milliard de dollars de dommages-intérêts. Ils avaient saisi la Cour suprême de l’Etat de New York, après qu’un tribunal fédéral de New York a rejeté leur plainte en décembre 2010. A l’époque, ils étaient 46 fonds à avoir saisi la justice pour une demande de dommages et intérêts dépassant 2,5 milliards de dollars. L’appel de cette fin de non-recevoir est en cours.

Dans un communiqué, Porsche a répété qu’il estimait ces poursuites «sans fondement en fait et en droit». Conformément à ses règles procédurales, la Cour suprême a présumé véridiques les allégations des fonds sans toutefois se prononcer sur le bien-fondé de leurs réclamations. Un tribunal américain peut-il condamner une société étrangère pour fausses déclarations au motif que les plaignants sont américains? Telle est la question. Porsche, pour sa part, estime que cette juridiction new-yorkaise n’est pas le tribunal approprié pour régler les revendications des hedge funds, et que ces plaintes devraient être déposées en Allemagne, où plusieurs de ces fonds ont déjà intenté des poursuites à l’encontre de Porsche. Pour sa part, le constructeur allemand annonce son intention d’interjeter appel de la décision de le Cour suprême de l’Etat de New York, devant sa propre division d’appel.