Paris relance la réforme des faillites

La réforme des procédures collectives trouve un second souffle. Le projet de loi Macron relance la mesure permettant de forcer les actionnaires en place à accepter la conversion de créances en capital ou l’entrée de nouveaux investisseurs en période de redressement judiciaire. Envisagé en début d’année, le dispositif avait été retiré de l’ordonnance de mars engageant la réforme des faillites. Consulté en amont, le Conseil constitutionnel avait estimé à l’époque que cela risquait de contrevenir au droit de la propriété.

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