LVMH a utilisé des « equity swaps » pour monter au capital d’Hermès

Comme promis, LVMH a déclaré hier auprès de l’AMF avoir franchi indirectement, via six sociétés qu’il contrôle, les seuils de 5% et 10% du capital et de 5% des droits de vote d’Hermès International jeudi dernier 21 octobre, puis les seuils de 15% du capital et 10% des droits de vote le 24 octobre.

Deux sociétés du groupe LVMH ont conclu avec deux établissements financiers au premier semestre 2008 des «equity swaps» portant sur l’équivalent de 5 millions et 4,8 millions d’actions Hermès, dont les échéances étaient fixées entre janvier et mai 2011. Une autre société de LVMH a signé un même contrat avec une banque portant sur l’équivalent de 3 millions de titres Hermès, dont l’échéance initiale de juin 2010 a été prorogée à juin 2012. Tous ces contrats stipulaient un dénouement exclusivement en espèces.

Or, dans le cadre du nouveau régime des franchissements de seuil, mis en place en août 2009, le régulateur excluait du régime d’assimilation pour le calcul des seuils les contrats dénouables en cash. LVMH a donc parfaitement respecté les règles boursières. Toutefois, LVMH et les banques ont conclu des avenants à ces contrats le 21 et 24 octobre 2010 permettant un dénouement par livraison physique des titres sous-jacents. Faut-il y voir un détournement de l’esprit du texte sur les franchissements de seuils? Certains juristes répondent par la négative. «L’explication la plus simple et la plus raisonnable semble dépourvue de toute malice, explique Frank Martin Laprade, avocat associé chez Jeantet. Cette conversion soudaine ne dissimule pas nécessairement d’hypothétiques intentions dolosives de la part de LVMH, mais résulte plus vraisemblablement d’un bon calcul financier. D’autant qu’au regard de la flambée du titre d’Hermès, l’avenant a très bien pu être demandé par les banques».

Par ailleurs, LVMH détient encore un contrat «equity swaps» portant sur 204.056 actions, dénouable en espèces et d’échéance avril 2014.

LVMH qui détient indirectement 17,07% du capital et 10,74% des droits de vote, envisage «de poursuivre ses achats d’actions Hermès en fonction des circonstances et de la situation de marché». Même si le titre Hermès a perdu 20% en deux séances, il cote encore à 162,95 euros, soit plus du double du prix de revient moyen (80,2 euros) de la participation de LVMH dans Hermès. Aussi, il semble peu plausible que Bernard Arnault se renforce maintenant.