L’intégration de SFR limite l’impact du bénéfice mondial consolidé pour Vivendi

Christophe de Margerie a relancé ce week-end le débat sur le bénéfice mondial consolidé (BMC). En annonçant, lors des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, que Total envisage de renoncer à cette niche fiscale applicable sur agrément de Bercy, le PDG du pétrolier ne prend pas trop de risques. La mesure permet à un groupe de consolider fiscalement ses pertes et profits avec ceux des sociétés qu’il contrôle, en France et à l’étranger, entre 50% et 95%. Sur les cinq entreprises françaises qui en ont profité en 2010, Total n’en tirerait plus avantage. Le groupe est en léger déficit sur ses activités françaises et très bénéficiaire à l’international.

Objet de polémiques récurrentes, le régime du BMC n’est plus aussi important qu’avant pour les entreprises. «L’avantage fiscal lié à ce régime apparaît modeste au regard de l’importance des chiffres d’affaires consolidés des groupes concernés, de leurs résultats, du montant des dividendes à attribuer et des stock-options à distribuer», relevait en octobre 2010 le Conseil des prélèvements obligatoires. L’émanation de la Cour des comptes évaluait le coût du dispositif à 302 millions d’euros en 2010 pour les finances de l’Etat, contre 1,5 milliard en 2001.

C’est Vivendi qui concentre encore l’essentiel des avantages. Le groupe a ainsi pu imputer les reports fiscaux déficitaires hérités de l’ère Messier sur les bénéfices de SFR, Activision ou Universal. A l’occasion de ses résultats du premier trimestre, Vivendi évaluait à 574 millions d’euros le produit d’impôt lié au régime du BMC pour 2010, contre 473 millions pour 2009 – des montants supérieurs à ceux cités par le COP. Le stock d’économies d’impôt potentielles était évalué à 2 milliards fin 2010 avant prise en compte du résultat fiscal de l’exercice écoulé.

Les montants en jeu ne sont donc pas négligeables, mais le rachat des 44% que le groupe ne détenait pas encore dans SFR change la donne. Désormais contrôlé à 100%, avec prise d’effet au 1er janvier 2011, l’opérateur téléphonique pourra être intégré fiscalement, régime BMC ou pas. «En pratique, cela permettra d’accélérer l’utilisation des crédits d’impôt», explique un analyste. JPMorgan en attend un effet positif supplémentaire sur le résultat net de 270 millions d’euros en 2011 et de 207 millions en 2012. Vivendi, qui bénéficie du régime BMC jusqu’au 31 décembre 2011, ne fait pas de commentaires.