L’étau européen se resserre sur les contenus en ligne des Big Tech

Cédric O rêve de se retirer sur un succès. L’actuel secrétaire d’Etat au Numérique va tenter d’arracher un accord avec le Parlement européen au nom de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (UE), pour acter l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) lors d’une quatrième réunion en trilogue ce vendredi à Bruxelles.

Présenté en décembre 2020 aux côtés du Digital Markets Act (DMA), voué à limiter les pratiques monopolistiques dans le numérique, le DSA a, lui, pour principal objectif de renforcer la modération des contenus illégaux (haineux, pédopornographiques, terroristes…) sur les réseaux sociaux.

La conclusion d’un accord final dès ce vendredi apparaît possible, mais est loin d’être certaine, tant les divergences de vues demeurent nombreuses entre les colégislateurs. «Les discussions avancent lentement, mais dans la bonne direction. Il reste plusieurs problèmes à résoudre. Je suis optimiste mais je ne ferai donc pas de promesse», a ainsi prévenu la rapporteure du texte, l’eurodéputée Christel Schaldemose (groupe Socialistes et Démocrates), se refusant à «aller dans les détails des négociations dans un moment sensible», lors d’une allocution express en amont de la réunion.

Ces sujets de blocages sont néanmoins largement connus. A commencer par la question de l’inclusion, ou non, des moteurs de recherche dans le champ de l’obligation de retrait rapide des contenus illégaux, au titre de l’article 14, la pierre angulaire du DSA. Alors que les pays du nord et de l’est de l’Europe sont réticents, les pays du sud, généralement tenants d’une régulation plus stricte, y sont favorables, quand le Parlement, divisé sur le sujet, est soumis depuis quelques jours à un fort lobbying de la part de Google, qui entend bien passer entre les gouttes, comme le rapporte le média Le Point.

Encadrement de la publicité ciblée

Autre pierre d’achoppement : le degré de régulation de la publicité ciblée, notamment celle à destination des internautes mineurs. Les eurodéputés espèrent obtenir une interdiction de la pratique par défaut, sauf si la plateforme en question a la certitude que l’utilisateur n’est pas mineur. Juridiquement plus souple, une proposition que s’apprête à présenter la présidence française au nom des Vingt-Sept vise à interdire aux plateformes de proposer des publicités reposant sur le «profilage» lorsqu’elles sont «conscientes» que l’utilisateur est mineur.

Le Parlement européen pousse par ailleurs pour une interdiction totale - sans distinction d’âge - du ciblage publicitaire sur la base de données «sensibles», telles que l’orientation sexuelle, les croyances religieuses, ou les opinions politiques. L’enjeu est ici de déterminer si les internautes seront en mesure de choisir si ce type d’informations les concernant pourront être utilisées, ou non.

Les négociations s’annoncent enfin ardues au sujet de l’encadrement des dark patterns, (ou «interfaces truquées») conçues pour manipuler les utilisateurs en les amenant à faire certains choix en ligne contre leur gré, comme accepter la collecte de données, rester plus longtemps sur un service, souscrire à un abonnement ou encore acheter un produit. Exemples : demander le consentement des utilisateurs de manière répétée, présenter un gros bouton d’acceptation à côté d’un petit lien pour le refus … Là aussi, le Parlement défend une position plus stricte que le Conseil alors que la future formulation de l’article 23 bis sur le sujet est scrutée par le secteur de la publicité, qui craint l’impact potentiel d’une régulation trop stricte. Paris se démène néanmoins pour dégager un compromis.