L’Etat fixe les nouvelles règles du jeu pour l'électricité photovoltaïque

Le gouvernement n’a pas tardé. Dans la foulée de la remise du rapport Charpin-Trink, François Fillon a réuni hier plusieurs de ses ministres afin de dévoiler les nouvelles règles applicables au photovoltaïque. La suspension d’achat de l'énergie solaire, décidée le 2 décembre dernier pour contrer des comportements spéculatifs, prend fin dans une quinzaine de jours. Ce nouveau dispositif de régulation, qui entrera en vigueur le 10 mars, «comportera d’une part des tarifs d’achat ajustés automatiquement chaque trimestre en fonction des volumes de projets déposés (pour les particuliers et les petites installations, ndlr) et d’autre part des appels d’offres pour les grandes toitures et les fermes solaires», explique le communiqué de Matignon.

En phase de lancement, le tarif sera fixé «à environ 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre dernier». Comme le rapport Charpin-Trink le recommandait, des garanties financières (sous la forme de cautions bancaires) seront exigées, de même que des engagements en matière de qualité environnementale. «Il s’agit de favoriser l'émergence d’une filière industrielle innovante, à forte valeur ajoutée, une filière respectueuse des exigences environnementales, une filière compétitive sur les marchés à l’export, le tout dans des conditions économiques qui ne grèvent pas de façon indue la facture des consommateurs», a assuré hier François Fillon devant le Conseil économique, social et environnemental.

Le Premier ministre a en effet rappelé qu’en énergie photovoltaïque, 1.000 mégawatts (MW) installés par an représentaient 500 millions d’euros supplémentaires sur les factures des consommateurs d'électricité. François Fillon a défendu son dispositif en s’engageant «sur des volumes de marché très suffisants pour assurer une démarche de filière». Il estime ainsi que compte tenu des 3.400 MW de projets gelés en décembre, mais dont une partie se réalisera, auxquels s’ajoute un objectif annuel de 500 MW «en rythme de croisière», ce sont de 2.500 à 3.000 MW qui seront installés d’ici à la fin 2012. Une progression qualifiée de «fulgurante»; dans le cadre du Grenelle environnement, les objectifs s'établissaient à 1.100 MW en 2012. Un rendez-vous avec la filière se tiendra mi-2012 «pour faire le point» sur la réalisation des projets en attente, la cible annuelle pouvant être revue à la hausse jusqu'à 800 MW.