L’Etat doit donner l’exemple en matière de RSE

Le rapport Brovelli Drago Molinié promeut un référentiel européen de notation extra-financière et la création d’un label ISR unique
Bruno de Roulhac

La responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) s’enrichit d’un nouveau rapport! Dans le sillage de la conférence sociale de juillet 2012, le rapport Brovelli Drago Molinié mandaté par Bercy et dévoilé hier a identifié quatre axes de progrès à horizon 2020.

D’abord, développer une culture de performance globale, tant pour les entreprises, grandes et petites, que pour les administrations publiques. Ce qui passe par un meilleur dialogue social, à l’instar des accords RSE mondiaux de Danone ou Solvay. Le rapport invite l’Etat à être exemplaire: «un projet ambitieux et étayé de performance globale, financière et extra-financière, des administrations permettrait de tracer une trajectoire claire de transformation et de modernisation du service public». En pratique, le rapport incite les entreprises à mettre en place une politique d’achats responsables en associant leurs sous-traitants à leur stratégie RSE.

Deuxième axe: améliorer la fiabilité des informations extra-financières, notamment en se dirigeant progressivement vers le reporting intégré. Parallèlement, les indicateurs doivent être adaptés pour et par chaque branche d’activité, et être vérifiés par un tiers. Aussi, «trois ans après l’adoption de dispositions ambitieuses de vérification extérieure dans la loi Grenelle II, l’heure est venue de publier l’ensemble de ses textes d’application», note le rapport.

Pour leur part, les grandes entreprises sont incitées à rendre publique leur notation extra-financière. La mission promeut aussi un référentiel européen de notation extra-financière et invite à ouvrir un dialogue sur cette question.

Pour encourager l’investissement responsable, la mission promeut la création d’un label ISR unique et enrichi. Pour être labellisé, le fonds devrait adhérer au code de transparence FIR/AFG, décrire explicitement ses objectifs, s’appuyer sur une analyse ESG, décrire son processus d’investissement responsable, attester d’une démarche d’engagement, et faire preuve en continu d’une transparence et d’une information approfondie auprès de ses mandants. De leur côté, les investisseurs institutionnels, notamment l’assurance-vie, sont invités à privilégier les placements responsables, tandis que les banques devraient prendre en compte ces critères RSE dans l’octroi de certains crédits.

Enfin, la mission pousse la France à valoriser son savoir-faire à l’international.

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