Les proxys dévoilent leur code de bonne conduite

Les agences de conseil en vote révèlent leur code de bonne conduite. Alors que d’aucuns vilipendaient le comportement des proxys, le régulateur européen des marchés financiers (Esma) n’a constaté en février dernier ni manquement ni dysfonctionnement de marché. Aussi, l’Esma n’a pas jugé bon de mettre en place des mesures contraignantes mais a invité les proxys à développer leur propre code de gouvernance. Dans ce cadre un groupe de travail indépendant de l’Esma, composé de deux acteurs américains Glass Lewis et ISS, de deux anglais, Manifest et Pirc, d’un allemand, Ivox, et d’un français, Proxinvest, a rédigé un code de bonnes pratiques.

Ce projet est soumis à consultation jusqu’au 20 décembre. Les principes proposés seront revus à la lumière des réponses à la consultation les 6 et 7 février, avant une adoption définitive par le comité début mars. Le texte sera alors proposé aux professionnels concernés sur la base du «comply or explain». Puis à l’automne 2014, le comité fera un premier bilan.

«Ce texte est surtout un code d’explication, confie Pierre-Henri Leroy, président de Proxinvest et membre du groupe de travail. Notre métier consiste avant tout à servir nos clients investisseurs dans le contexte technique exigeant des jours précédant l’assemblée générale, plus qu’à défendre des intérêts particuliers, que ce soit ceux de la société, de l’Etat ou de toute autre partie prenante».

Ce code pose trois grands principes. D’une part, la qualité du service. Les signataires du code visent à offrir des prestations qui répondent au cahier des charges de leur client, et doivent rendre publiques leur politique de recherche et leurs lignes directrices de vote.

D’autre part, en matière de gestion des conflits d’intérêts, les proxys doivent publier leur politique mais aussi les détails de leur procédure pour résoudre des conflits d’intérêts qui peuvent survenir dans le cadre de leurs prestations de services. Et si le signataire prend connaissance d’un conflit qu’il ne peut gérer efficacement, il doit prévenir le client concerné sans retard.

Enfin, les signataires doivent avoir politique de communication avec les émetteurs, les parties prenantes, les médias et le grand public, et la rendre publique. Il appartient au proxy de décider des modalités et du calendrier de ce dialogue, en particulier pour les relations avec les médias et le public.