Les porteurs obligataires de Belvédère mettent la pression sur le tribunal de Dijon

Nouveau rebondissement dans le feuilleton Belvédère ! Les porteurs d’obligations à taux variable (FRN), représentés par Bank of New York Mellon, demandent au tribunal de commerce de Dijon de statuer sur le non-respect du plan de sauvegarde du groupe de spiritueux. La justice devrait se prononcer dans les prochaines semaines. Si le tribunal constate le défaut de paiement, cela entraînerait automatiquement une conversion du plan de sauvegarde en redressement judiciaire.

Toutefois, la justice dijonnaise pourrait accorder un moratoire ou exiger le paiement complet du dividende dû en novembre dernier, en imposant la vente d’une partie de l’auto-contrôle (27,4% du capital), valorisé hier autour de 44 millions d’euros. Le plan prévoyait le paiement d’un premier dividende de 43,5 millions d’euros en novembre 2010. Or Belvédère n’a versé que 22,3 millions. Le groupe de spiritueux invoque l’arrêt du 21 septembre 2010 de la cour d’appel de Dijon, qui a arrêté les intérêts de la créance FRN au 15 mai 2003. Aussi, «le montant de la première annuité du plan s’est trouvé mathématiquement fortement réduit et ramené de 39 millions à 23 millions d’euros», en a conclu Belvédère.

En outre, les obligations principales du plan - la cession de Marie Brizard pour 235 millions d’euros nets, et l’émission d’ORA pour 75 millions d’euros - qui devaient être réalisées initialement avant le 30 juin, avant un report au 30 octobre demandé par Belvédère, n’ont toujours pas été effectuées. Le groupe a choisi «pour des raisons stratégiques de ne pas procéder pour l’instant à la cession» de Marie Brizard et des distributeurs polonais, expliquait mi-décembre Belvédère.

Déjà le 9 décembre dernier, le rapport annuel du commissaire à l’exécution du plan constatait que «le débiteur semble vouloir réorganiser, de façon unilatérale, les engagements qu’il avait pourtant lui-même proposé de soumettre à l’avis des créanciers et qui ont été arrêtés par le tribunal».

Cette semonce des obligataires intervient quelques jours après une lettre ouverte de Jacques Rouvroy, PDG de Belvédère, au président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet, fustigeant «les usages» du régulateur, à savoir l’absence de réponse sur des mouvements anormaux constatés sur le titre en novembre et décembre dernier. Comme à son habitude, l’AMF ne communique pas sur ses enquêtes. Il faut attendre la publication d’une éventuelle sanction.