Les placements privés de dette disposent de leur cadre européen

L’International Capital Market Association a publié son guide des bonnes pratiques, directement inspiré de la charte française des Euro PP.
Olivier Pinaud
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Les initiatives françaises en matière financière sont assez rarement suivies au niveau européen. C’est pourtant le cas du «guide des meilleures pratiques» publié hier par l’International Capital Market Association (ICMA) afin de créer un marché paneuropéen des placements privés de dette. Ouverts depuis un an, ces travaux se sont fortement inspirés de la charte publiée début 2014 par le groupe de travail sur les Euro PP à la française.

«Son succès a fait de l’Euro PP un exemple à suivre. L’idée de s’appuyer sur la charte française s’est rapidement imposée afin d’arriver à fédérer au niveau européen les efforts menés dans différents pays», explique Nicholas Pfaff, senior director à l’ICMA et responsable de son bureau parisien. En plus des contrats cadres français, le guide fait aussi référence aux standards définis par la Loan Market Association (LMA) britannique.

Ce guide ne va donc pas surprendre les investisseurs, les intermédiaires et les émetteurs français, habitués depuis un an maintenant à manier les bonnes pratiques de la Charte Euro PP. En revanche, ce document, appelé à être enrichi par la suite au gré des travaux menés par le comité mis en place par l’ICMA, pourrait permettre de donner un coup de fouet à la création d’un vrai marché paneuropéen des placements privés, dont la France serait la colonne vertébrale. «Nous voyons de plus en plus d’investisseurs étrangers participer à des placements privés en France et l’initiative de l’ICMA devrait permettre d’internationaliser encore plus la base d’investisseurs», explique Marc-Etienne Sébire, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre, qui a participé aux travaux.

«C’est maintenant à la Place française de confirmer l’essai pour jouer un rôle encore plus européen», poursuit Nicholas Pfaff, alors la Grande-Bretagne pousse aussi au développement de son marché avec la mobilisation de 9 milliards de livres pour les cinq prochaines années par les principaux investisseurs du pays et une incitation fiscale.

Si les Euro PP à la française auront du mal à concurrencer le marché allemand du Schuldschein, dominant pour les émetteurs investment grade, ils pourraient en revanche intéresser des émetteurs allemands moins bien notés (cross over). L’Italie dispose également d’un important vivier d’entreprises de taille intermédiaire, le cœur de cible des Euro PP.

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