Les investisseurs contestent le régime des droits de vote double en Italie

La fronde contre l’instauration des droits de vote double en Italie prend de l’ampleur. En début de semaine, une pétition signée par une vingtaine de fonds d’investissements – dont Amundi, Aviva, Fidelity, Schroders, Threadneedle, ou encore UBS – et par près d’une centaine d’universitaires ou d’administrateurs indépendants de sociétés italiennes a été adressée au premier ministre Matteo Renzi, au ministre de l’économie Pier Carlo Padoan, et au régulateur des marchés la Consob, pour leur demander de mieux encadrer la disposition autorisant les droits de vote double, rappelant que 90% des sociétés italiennes cotées ont un actionnariat dominant.

Dans la foulée de la loi Florange en France, le Parlement italien a adopté l’été dernier le même dispositif, accordant un droit de vote double pour toute action détenue au nominatif depuis au moins deux ans. Toutefois, différence de taille avec la France, la modification des statuts pour instaurer ce droit relève à titre provisoire (pour les AG convoquées avant le 31 janvier 2015) de la majorité simple des actionnaires et non de la majorité qualifiée, le principe pourtant pour toute résolution relevant d’une assemblée extraordinaire. Or, le gouvernement Renzi discute d’une proposition prorogeant ce dispositif dérogatoire jusqu’à la fin de l’année 2015. Les pétitionnaires demandent de revenir à une législation antérieure, imposant l’accord d’au moins les deux tiers des actionnaires présents. «La crédibilité et l’attractivité du marché boursier italien dépend du soutien clair et sans ambiguïté pour un traitement équitable des actionnaires minoritaires, conformément à la loi italienne», explique la lettre. «Si l’objectif du gouvernement est d’attirer des capitaux dans ce pays, c’est complètement contre-productif», ajoute Karina Litvack, administratrice d’Eni et signataire de la pétition.

Le groupe de spiritueux Campari a été la première société a avoir fait voter ces actions de fidélité fin janvier avec 76% d’approbation, malgré la recommandation négative du proxy Glass Lewis. Les droits de vote de la famille Garavoglia, qui contrôle Campari via Alicros, passeront ainsi de 51% à 67,5%. Le groupe de BTP Astaldi et le spécialiste des appareils auditifs Amplifon viennent également d’adopter ce dispositif respectivement à 71,5% et 69,9%. Tous deux sont également contrôlés par des structures familiales qui détiennent plus de 50% du capital.