Les groupes français devront montrer patte blanche au Royaume-Uni

Avec l’entrée en vigueur aujourd’hui du UK Bribery Act, le régime le plus sévère au monde contre la corruption s’étendant aux entreprises étrangères ayant une activité ou un partenariat au Royaume-Uni, les entreprises françaises devront revoir leurs procédures. Désormais, «il appartiendra à l’entreprise de prouver qu’elle a bien mis en place tous les mécanismes de prévention contre la corruption. La loi française n’en demande pas tant», résume Dominique de Nayves, avocat associé chez August & Debouzy.

Selon les lignes directrices du gouvernement anglais, les procédures doivent être proportionnées aux risques et à la nature de l’entreprise. Elles doivent découler d’une analyse détaillée des risques de corruption, comporter des audits précis, être communiquées dans et hors de l’entreprise, et faire l’objet de contrôle et révision périodiques. Ces lignes directrices «restent encore évasives. Ce seront en réalité les tribunaux qui donneront l’interprétation du Bribery Act», estime Alexandre Limbour, avocat associé chez DS Avocats.

«Les sociétés françaises exportatrices particulièrement exposées aux risques de corruption, notamment celles du BTP, de l’armement et du transport, ont depuis longtemps intégré de bonnes pratiques, en termes de mise en conformité, de systèmes d’alerte, etc… », poursuit Dominique de Nayves. Néanmoins, «beaucoup d’entreprises n’ont pas encore une connaissance précise des risques qu’elles encourent, ajoute Alexandre Limbour, même si certains secteurs tels que les télécommunications, l’énergie ou encore la banque sont très avancés dans leur réflexion. Le Bribery Act est notamment à mettre en perspective avec les JO de Londres de 2012. La prudence dans les relations d’affaires recelant de potentielles ‘connexions étroites’ avec le Royaume-Uni devra donc être de mise».

De plus, aucun plafond n’est prévu pour la sanction pécuniaire. «L’assiette pourrait par exemple être constituée du montant total du marché à l’occasion duquel l’acte de corruption a été perpétré. Soit une amende considérable», ajoute Alexandre Limbour.

Pour l’heure, «les chancelleries françaises et britanniques discutent des éventuels conflits de loi. En effet, une entreprise française pourrait être condamnée deux fois pour les mêmes infractions, ce qui serait une violation du principe Non ibis in idem», conclut Dominique de Nayves.