Les franchissements de seuils passifs devront être déclarés début octobre

A compter du 1er octobre, les instruments dérivés à dénouement en espèces (cash-settled derivatives) entreront dans le calcul des franchissements de seuils. Aussi, l’AMF prévient dès aujourd’hui les investisseurs qu’ils pourraient être nombreux à franchir passivement l’un des seuils légaux (5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, un tiers, 50%, deux tiers, 90% et 95% du capital ou des droits de vote), entraînant une déclaration dans les cinq jours. Avec cette mesure, la France prend de l’avance, anticipant l’entrée en vigueur de la directive Transparence révisée, dont le projet de texte prévoit une disposition similaire.

Parallèlement, le régulateur a publié la synthèse de la consultation sur les franchissements de seuils et a suivi les avis des participants sur le mode de comptabilisation de ces instruments. Alors que l’AMF préconisait un calcul «en nominal», neuf participants sur dix ont émis des réserves, préférant une comptabilisation «en delta», finalement retenue par le régulateur. L’AMF veut ainsi s’aligner sur les travaux de révision de la directive Transparence, qui prévoient également de retenir une comptabilisation «en delta» pour les instruments à dénouement en espèces, et «en nominal» pour les dérivés à dénouement physique.

Ce système de calcul «en delta» consiste à n’assimiler actions et droits de vote sous-jacents qu’à hauteur du nominal multiplié par le delta de l’instrument. Ce delta mesure la sensibilité de la valeur de cet instrument aux fluctuations de la valeur du sous-jacent. Dans les faits, la prise en compte du delta conduit à minorer le nombre d’actions pris en compte pour les options d’achat dénouables en monétaire.

En outre, l’AMF, comme le futur texte européen, ne prévoit une «déclaration bis» uniquement lorsqu’un seuil est franchi à la hausse «en dur» à la suite de la transformation d’une détention en dérivés en détention directe d’actions et de droits de vote.

En intégrant les instruments dérivés à dénouement en espèces dans le calcul des franchissements de seuil, la loi du 22 mars 2012 impose une plus grande transparence, ne permettant plus à un acteur d’entrer masqué au capital d’une société, comme LVMH l’avait fait chez Hermès en 2010. Opération sur laquelle l’AMF enquête mais ne s’est toujours pas prononcée.