Les effets du CICE ne seront connus qu’en 2016

Le premier rapport du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dévoilé hier laisse sur sa faim. Si le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, déclarait mercredi que le CICE avait permis la création de 15.000 emplois depuis son lancement début 2013, le président du comité de suivi du CICE, Jean Pisani-Ferry, s’est bien gardé de donner des chiffres. «Nous ne savons pas ce qui va se passer entre entreprises», explique-t-il. Vont-elles transférer une part de ce gain de coûts sur les prix, sur la hausse des salaires, en embauchant, en investissant ou en améliorant leurs marges? Les résultats définitifs sur les effets du CICE en 2013 et 2014 ne seront seulement connus qu’en 2016.

Pour l’heure, le comité s’est concentré sur la mise en place du dispositif et sur les premiers chiffres, tout en soulignant les effets pervers, comme le blocage des salaires. En effet, le CICE s’élève à 4% de la masse des salaires inférieurs à 2,5 Smic pour les rémunérations versées en 2013; et passera à 6% à partir de 2014.

En moyenne, ce dispositif concerne 65,7% de la masse salariale de l’ensemble des entreprises. Mais de fortes disparités apparaissent en fonction de la taille (55,9% pour les grandes entreprises, contre 69,8% pour les PME), du secteur (35,1% pour la finance-assurance contre 89,9% pour l’hébergement-restauration) et de la région (45,7% pour l’Ile-de-France contre 81,1% pour le Limousin). De même, le CICE bénéficie davantage aux sociétés peu exportatrices, où le salaire moyen est plus faible.

Ainsi, l’effort budgétaire de ce dispositif (13 milliards d’euros en 2013) bénéficiera d’abord aux sociétés non exportatrices (38%) et à celles dont les exportations pèsent moins de 5% du chiffre d’affaires (35%); et aussi en priorité aux entreprises de l’industrie manufacturière (18%) et du commerce (18%).

Pour les entreprises souhaitant dès maintenant un apport de trésorerie sur la base de leur créance future sur l’administration fiscale, un système de préfinancement a été mis en place. Déjà plus de 10.000 dossiers ont été soumis à Bpifrance, pour près de 920 millions d’euros, dont déjà 630 millions ont été accordés. Là encore la diversité prévaut. Plus de 58% des dossiers sont inférieurs à 25.000 euros, mais ne pèsent que 7% des volumes totaux. En revanche, 5% des demandes sont supérieures à 250.000 euros, et représentent 65% du préfinancement.