Les AG 2015 devront se prononcer sur l’application de la loi Florange

Des sociétés concernées pourraient demander une dérogation au droit de vote double, même si cela les rend plus vulnérables à une OPA
Bruno de Roulhac

A peine les assemblées générales 2014 terminées, les sociétés préparent la saison 2015. L’Hebdo des AG s’est penché sur les thèmes qui pourraient animer les prochaines assemblées.

Alors que la loi Florange instaure des droits de vote double automatiques pour tout titre détenu au nominatif depuis plus de deux ans, sauf si les statuts les excluent explicitement, cette situation pose un vrai problème aux sociétés. En demandant un vote dérogatoire, elles se privent d’un dispositif anti-OPA, à un moment où les sociétés françaises sont pointées comme cibles potentielles. «Si ce vote dérogatoire plaît aux investisseurs, il rend la société vulnérable à une OPA hostile, constate Bénédicte Hautefort, éditrice de L’Hebdo des AG. Aussi, le sujet des mesures anti-OPA pourrait revenir sur la table en 2015.» L’an dernier, seules deux sociétés du SBF 120 (M6 et Nexans, la résolution chez Alstom a été rejetée) ont voté une résolution dérogatoire à l’instauration de ce droit de vote double. «Ces sociétés ont un actionnaire de référence, elles ont voulu être vertueuses en limitant le poids de l’actionnaire principal et en protégeant ainsi les minoritaires», poursuit Bénédicte Hautefort. Reste à savoir ce que décideront en 2015 les 14 sociétés du CAC et 26 du Next 80 concernées.

L’an dernier, l’arrivée d’administrateurs salariés – imposée par la loi «sécurisation de l’emploi» de 2013 – a été relativement discrète. «En 2014, seules 25 nouvelles sociétés (12 dans le CAC 40 et 13 dans le Next 80) ont accueilli des administrateurs salariés», poursuit Bénédicte Hautefort. Plusieurs en avaient déjà, en raison de leur historique de société nationalisée. D’autres, comme Michelin, ont intégré des administrateurs salariés sans y être obligées. La majorité, cependant, n’a pas encore franchi le pas. En l’absence de retour d’expérience négatif, ces sociétés hésitantes pourraient passer ce cap en 2015, afin de conserver la paix sociale.»

Après une année d’approbation massive du say on pay, l’Hebdo des AG invite les émetteurs à communiquer plus proactivement sur les benchmarks et à être attentif aux questions sur les critères de performance.

Les investisseurs regarderont aussi l’internationalisation des sociétés (8% de sociétés étrangère dans le SBF 120), le développement du statut de société européenne, et la multiplication de la délocalisation des équipes dirigeantes.

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