Le renvoi en correctionnelle de l’ancien patron de Gecina fera date

Victoire pour l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) et pour les salariés et actionnaires de Gecina. Le juge d’instruction Renaud van Ruymbeke vient de renvoyer en correctionnelle Joaquim Rivero, l’ancien patron de la foncière française – mais aussi son homme de paille pakistanais, Deepak Anand – pour abus de biens sociaux, diffusion d’information fausse ou trompeuse, défaut de déclaration de franchissement de seuil, et blanchiment.

Parmi les nombreux chefs d’accusation figure en particulier l’acquisition début 2009 par Gecina de 49% de Bami, une société foncière espagnole détenue à 42% par Joaquim Rivero pour 109 millions d’euros. Cette opération avait suscité la colère du marché lorsqu’elle avait été dévoilée. D’ailleurs, cet actif a dû être déprécié à 100% dès juin 2010.

En 2007, Gecina avait également acquis pour 100 millions d’euros d’obligations convertibles de la société luxembourgeoise Stratum, mais Joaquim Rivero n’avait pas cru bon de consulter les organes consultants et délibératifs de Gecina auparavant. Toujours en 2007, Gecina avait accordé un prêt sans garantie de 60 millions d’euros à la société espagnole Bamolo, qui a pour seul actif un terrain de 12 hectares à Marbella. En 2009, Gecina a également versé 3 millions d’euros au cabinet juridique espagnol Medina Cuadros pour un contrat qui a bénéficié en réalité à Joaquim Rivero personnellement.

Toutefois, en l’absence d’intérêt personnel, le juge van Ruymbeke n’a pas voulu retenir la qualification d’abus de biens sociaux pour l’investissement en 2007 de 150 millions d’euros en titre Eiffage, à un prix de revient de 96 euros, proche du plus haut, sans que le conseil d’administration en ait été informé. L’opération avait alors pour objet de soutenir l’espagnol Metrovacesa lors de la tentative de prise de contrôle d’Eiffage par Sacyr.

Alors que les 16% du capital de Gecina détenus par Joaquim Rivero ont été nantis au profit de banques espagnoles, l’Adam avait demandé avec succès la saisie des dividendes versés en 2012 et 2013. Une assurance pour une indemnisation future, alors qu’Alteco, la holding de Joaquim Rivero est en dépôt de bilan depuis le mois d’octobre. Reste à savoir comment sera mesuré le préjudice. D’autant que la procédure pénale n’en est qu’à ses débuts.