Le rapport Bailly ne révolutionne pas le travail dominical
Les ouvertures exceptionnelles passeront de 5 à 12 dimanches par an. L’ameublement et le bricolage n’auront plus de dérogation après 2015
Bruno de Roulhac
La généralisation du travail dominical en France n’est pas encore pour demain. Le dimanche, doit resté un jour «différent […] où l’on fait ‘société ensemble’», selon le rapport Bailly remis hier au gouvernement.
«Ce rapport en demi-teinte, ne propose que des ‘mesurettes’, regrette Philippe Bouchez El Ghozi, avocat associé chez Paul Hastings. Pourtant l’enjeu est de taille. La France est la première destination touristique au monde, mais pas en termes de recettes. Les restrictions dominicales, beaucoup plus importantes que dans le reste de l’Europe, pèsent fortement sur le commerce comme sur l’hôtellerie». Ce rapport «est tout ce que nous avions craint, déclare le Club des Entrepreneurs. Nous attendions un message d’espoir».
Le rapport s’oppose à une extension des dérogations sectorielles, estimant que l’introduction en 2008 de l’ameublement dans cette liste « a été l’un des faits déclencheurs des conflits actuels». Jean-Paul Bailly invite donc à sortir ce secteur de la liste, avec une application au mieux à compter du 1er juillet 2015 (six à douze mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi). Pour calmer les tensions actuelles, le secteur du bricolage bénéficiera du régime de faveur jusqu’à cette échéance.
En parallèle, le rapport propose d’étendre de 5 à 12 dimanches les ouvertures exceptionnelles (7 accordées par le maire, et 5 à la discrétion du commerçant sous réserve d’une déclaration préalable). «La possibilité offerte aux salariés, via un référendum, d’ouvrir un site le dimanche, pourrait constituer une vraie révolution, notamment face aux syndicats très opposés au travail dominical», reconnaît Philippe Bouchez El Ghozi.
Les salariés travaillant dans les zones commerciales ou touristiques, qui vont être redéfinies, seront protégés par une loi. Ainsi, les accords collectifs devront garantir le volontariat, des contreparties en matière salariale et/ou de repos compensateur. Soit un doublement de la rémunération et un repos compensateur si l’ouverture est décidée unilatéralement par l’employeur. Seront exclus du champ d’application, les commerces de moins de onze salariés.
«L’instauration d’un statut du travail dominical, protecteur, constitue la véritable avancée de ce projet, ajoute Philippe Bouchez El Ghozi. D’autant que le rapport donne une place prioritaire au dialogue social. Néanmoins, un doublement de salaire ne correspond pas nécessairement à la réalité économique».
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