Le procès EADS est renvoyé à l’instruction

Le tribunal correctionnel de Paris a décidé mardi de renvoyer à l’instruction l’affaire des délits d’initiés présumés en 2006 chez EADS, en raison d’imprécisions dans l’ordonnance de renvoi. Le juge Serge Tournaire va donc devoir régulariser son ordonnance, alors que sont visés sept anciens et actuels responsables d’Airbus Group et ses anciens actionnaires Daimler et Lagardère. Cette décision pourrait repousser de plusieurs mois la tenue du procès. Les prévenus, blanchis en 2009 par l’Autorité des marchés financiers pour des faits similaires, estiment que ce procès n’a pas lieu d'être. Leurs avocats ont déposé des Questions prioritaires de constitutionnalité sur la légitimité de cette seconde procédure : le tribunal a décidé vendredi d’ajourner le procès, pour permettre à la Cour de cassation et, le cas échéant, au Conseil constitutionnel, d'étudier la question. La première a trois mois pour décider de transmettre ou non cette question au Conseil constitutionnel.