Le procès des délits d’initiés présumés chez EADS n’aura pas lieu

Le tribunal correctionnel de Paris a mis un terme lundi au procès des délits d’initiés présumés chez EADS (devenu Airbus Group), en constatant l’extinction des poursuites. Le 18 mars, le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par certains prévenus, avait jugé non conforme le cumul de poursuites pénales et administratives en matière boursière. Le Parquet national financier avait donc requis la relaxe des prévenus, estimant que le tribunal les poursuivait pour les mêmes faits que l’Autorité des marchés financiers, qui les avait blanchis en 2009. Le tribunal correctionnel a eu la même appréciation. Sept anciens et actuels responsables d’EADS ainsi que ses deux ex-actionnaires Daimler et Lagardère étaient soupçonnés d’avoir réalisé en 2006 des plus-values importantes en cédant des actions alors qu’ils disposaient, selon l’accusation, d’informations privilégiées sur les difficultés de la société. Ce jugement consacre la fin des doubles poursuites en matière d’abus de marché.