Le PDG de Safran pourrait toucher un parachute doré contre l’avis de l’AG

En pleine saison des assemblées générales, les actionnaires peuvent s’interroger sur la portée réelle de leur vote. Premier actionnaire de Safran avec 30,2% du capital et 29% des droits de vote, l’Etat avait voté lors de l’AG de 2012 contre le parachute doré et la retraite-chapeau du PDG, Jean-Paul Herteman.

Grâce au soutien de nombreux autres actionnaires, ces deux résolutions avaient été respectivement rejetées à 55% et 56% des voix. Le ministère de l’Economie s’était même à l’époque félicité de ce vote qui suivait le rejet de l’indemnité de départ de l’ancien dirigeant d’Air France-KLM.

Pourtant, un an plus tard, dans son document de référence 2012, Safran précise explicitement qu’une indemnité de départ pourra être versée à Jean-Paul Herteman malgré l’opposition des actionnaires en AG. Cette indemnité se monte à deux ans de rémunération fixe et variable, soit 2,8 millions d’euros sur la base des sommes touchées en 2012. Toutefois, ce parachute ne sera versé que si la rémunération variable des trois dernières années atteint au moins 80% de la rémunération cible. «Dans le cas contraire, le montant de l’indemnité sera réduit, voire supprimé, à l’appréciation du conseil d’administration», précise Safran. Autrement dit, le motoriste fait comme si les actionnaires ne s’étaient pas exprimés, alors qu’il aurait pu réduire ou supprimer ce parachute doré.

Le cabinet de conseil en gouvernance, Proxinvest, estime que cet engagement n’est plus une convention réglementée ordinaire depuis la loi Tepa et qu’il requiert l’approbation de l’assemblée générale, aux termes de l’article L.225-42-1 du code de commerce. Safran n’en fait pas la même interprétation. L’AMF vient aussi renforcer la position du groupe en écrivant récemment dans son «Guide pédagogique à destination des actionnaires individuels» d’avril 2013 que les indemnités de départ, notamment, «peuvent être maintenues dans le cas où l’assemblée générale les désapprouve».

Alors, «puisque même l’AMF s’entreprend pour qu’administrateurs et dirigeants en place soient protégés contre la censure possible des indemnités de départ et régimes de retraite chapeau, il ne reste qu’un recours, le Parlement», conclut Proxinvest. La loi sur la gouvernance attendue avant l’été pourrait se pencher sur cette question et donner à l’assemblée générale un vrai droit de veto sur ces indemnités exceptionnelles.