Le Parlement européen surenchérit sur la transparence fiscale
Les groupes politiques sont divisés sur l’ampleur des investigations à mener pour limiter le manque à gagner induit par les «tax rulings».
Florence Autret, à Bruxelles
Alors même que la commission spéciale sur les «tax rulings» commence à peine sa mission, les députés ont saisi l’occasion des travaux sur la directive «droits des actionnaires» pour couper l’herbe sous le pied de la Commission européenne en matière de transparence pays par pays. Plusieurs amendements adoptés avec le soutien des libéraux, des verts et des socialistes, imposeraient aux grandes entreprises, s’ils étaient adoptés, de faire figurer dans leurs documents publics le montant de l’impôt sur les sociétés «dans chacun des pays où ils opèrent» ainsi que «les éléments essentiels concernant les tax rulings» dont ils bénéficient.
Ces dispositions vont à présent être débattues entre la Commission, les ministres des Finances et les députés dans le cadre des «trilogues» législatifs.
La Commission avait choisi de ne pas inclure aussi tôt la transparence pays par pays dans sa stratégie sur les «tax rulings» et compte lancer une étude d’impact cet été, dans le cadre d’une nouvelle communication attendue en juin, entendu qu’il fallait «très bien calibrer ce genre de mesures». «Nous ne prendrons pas de position publique avant le début des trilogues», assurait lundi une source à la Commission. La négociation s’annonce ouverte: la directive «droits des actionnaires» n’est en effet pas soumise à la règle de l’unanimité, contrairement à la législation fiscale. Aucun des participants ne pourra donc se retrancher derrière le véto d’un Etat membre pour ne pas dévoiler sa position.
Les rangs du Parlement sont toutefois divisés sur l’opportunité qu’il y a à augmenter la pression sur ce dossier qui embarrasse le président de la Commission Jean-Claude Juncker. Les élus du parti populaire européen, dont est issu l’ancien Premier ministre luxembourgeois, n’ont pas soutenu cette initiative sur la transparence.
Alain Lamassoure, également PPE, a répété lundi que la commission spéciale sur les «tax rulings», qu’il préside, devrait «faire toute la lumière sur ce qu’est la loi et la pratique dans les Vingt-Huit». Il entamait cette semaine une série de visites dans les «pays apparemment les plus problématiques»: Irlande, Pays-Bas, Belgique, Suisse, Luxembourg, Royaume-Uni.
Mais son temps est compté. Cette commission est censée achever ses travaux mi-août. Même prolongé de quelques mois, comme c’est probable, ce délai semble particulièrement court au regard de l’ampleur du sujet.
Un évènement L’AGEFI
LES CERCLES DE MONACO
Plus d'articles du même thème
-
Un élan de simplification agite l’Union européenne
La priorité accordée par la Commission européenne à la « simplification administrative » depuis début 2025 n’a rien d’un slogan. Face au constat d’un fardeau de régulations souvent trop complexes, parfois redondantes, pénalisant la compétitivité à travers les Vingt-Sept, le principal organe exécutif de l’UE a lancé une vague de rationalisation bureaucratique sans précédent. -
L’évolution surprenante des prix de l'énergie
A la différence de 2022, l'Europe était mieux préparée au choc géopolitique du Golfe sur le terrain énergétique, relève Michala Marcussen, chef économiste du groupe Société Générale. La quête d'une autonomie énergétique stratégique est essentielle. -
Le choc d’investissement préconisé par Mario Draghi passera au révélateur du prochain budget européen
Lucide et cruel sur les failles européennes, le réquisitoire de l'ancien président de la BCE, dévoilé en 2024, peine encore à se traduire par des actes financiers concrets. Le budget européen permettra de mesurer la réelle appropriation des enjeux de compétitivité par les Vingt-Sept.
ETF à la Une
BlackRock lance à son tour un ETF arrimé à l’économie spatiale
Le gestionnaire réplique un indice Stoxx qui intègre un mécanisme d’entrée rapide des IPO en son sein.
Les plus lus
- Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale change de directeur général
- Le Crédit Agricole est confronté à la reprise des grandes manœuvres en Italie
- Le commissariat aux comptes séduit plus que jamais les jeunes générations
- L'offre d'Intesa sur MPS crée un effet domino pour Axa
- La BCE s'apprête à relancer un cycle de resserrement monétaire
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Mort du peintre David Hockney, figure majeure de l'art contemporain
Né à Bradford en 1937, l'artiste britannique, célèbre pour ses piscines californiennes et ses sous-bois du Yorkshire, est décédé jeudi 11 juin à Londres à l'âge de 88 ans. Il laisse derrière lui sept décennies d'une œuvre rayonnante -
Seine Colère
Lyhanna, périscolaire et violences à Paris : quand l’Etat ne protège plus personne
Même si les situations sont différentes, un constat inquiétant s’impose : l’Etat ne protège plus les Français. La République est devenue incapable d’exercer ses missions régaliennes essentielles qui fondent notre contrat social -
Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits visant le policier
Ce vendredi, la Cour de cassation a demandé à la cour d'appel de Versailles de se prononcer à nouveau sur la qualification des faits reprochés.
