Le HCGE consacre l’acquisition «prorata temporis» des rémunérations

L’autorégulation serait-elle efficace? Pour la première fois, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) parvient à faire réduire une rémunération jugée non conforme au code Afep-Medef, et de près de moitié.

Cela n’a pas trainé. Fin août éclatait la polémique sur les 13,7 millions d’euros en actions accordés à Michel Combes, directeur général sortant d’Alcatel-Lucent. Le HCGE s’est saisi du dossier le 1er septembre et a rendu son avis le 7 septembre. Et vendredi, le conseil d’administration d’Alcatel-Lucent a annoncé avoir pris en compte les recommandations du HCGE et les observations de l’AMF. La rémunération touchée sera au maximum de 7,9 millions d’euros.

Concrètement, le HCGE consacre un principe d’acquisition prorata temporis de la rémunération pluriannuelle. Une vraie révolution. Alors que cette rémunération devait être étalée sur trois ans, elle ne sera touchée que si le bénéficiaire est encore présent dans l’entreprise à la date prévue du versement. L’équipementier télécoms, qui note que ce principe est plus exigeant que la pratique internationale en vigueur, versera en numéraire et non actions la rémunération pluriannuelle de son ancien dirigeant, conformément aux observations du HCGE. Michel Combes touchera ainsi au mieux 4,8 millions d’euros, voire moins si les critères de performance pour 2015 ne sont pas atteints, au lieu de 9,4 millions au cours actuel (2,7 millions d’unités de performance et 350.000 stock-options). Une rémunération versée uniquement en cas de réussite du rapprochement avec Nokia.

Quant à la clause de non-concurrence, sur laquelle le Haut Comité rappelle avoir «émis de sérieuses réserves», Michel Combes a demandé à ce qu’elle soit reconsidérée. Le conseil d’Alactel-Lucent confirme son importance «pour la protection des intérêts stratégiques du groupe et la prévention de préjudices majeurs». Mais, en raison de l’arrivée de Michel Combes chez Altice et des observations du HCGE, elle passera d’environ 4,5 millions d’euros (1,47 millions d’actions) à 3,1 millions d’euros en numéraire, versés par tiers. Un montant «significativement réduit et inférieur à la limite préconisée par le code», se félicite le HCGE. En outre, la clause de non-concurrence est portée de 36 à 40 mois.

D’aucuns pourraient toutefois se demander la portée de ce renoncement, si Michel Combes touche un golden hello de 100 millions d’euros en titres lors de son arrivée chez Altice, comme l’écrit L’Obs.