Le Haut comité de gouvernance privilégie le dialogue avec les sociétés

Tout juste un an après sa création, le Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) dévoile son premier rapport annuel. Dans une première partie, nouvelle, le Haut comité fait le point sur son activité, sur ses recommandations et prises de position et sur les omissions et déviations constatées. La seconde partie donne comme chaque année un bilan de l’application du code Afep Medef par les sociétés françaises du SBF 120.

Cette année, le HCGE s’est fixé trois priorités: l’indépendance des administrateurs (30% des sociétés justifient insuffisamment l’indépendance des administrateurs qui siègent depuis plus de douze ans), le cumul du mandat social et du contrat de travail, et la mise en place du «say on pay». A la différence de l’AMF qui contrôle l’information donnée dans les rapports annuels, le Haut Comité privilégie un dialogue avec les entreprises. Par principe, et à l’inverse de l’AMF, le Haut Comité ne nomme pas les mauvais élèves. Toutefois, «nous nous réservons la possibilité de citer l’entreprise qui s’obstinerait à ne pas être transparente», explique Denis Ranque, président du Haut comité.

A l’issue de l’examen systématique de tous les points du code, «j’ai écrit à 75 sociétés, explique Denis Ranque. Nous ne sommes pas des gendarmes, mais nous voulons être proactifs sur les petites choses pour mieux prévenir les grands problèmes». Par exemple, le HCGE a taclé une société dont le PDG devenu président non exécutif n’a réduit qu’à la marge sa rémunération. Pour la dizaine d’entreprises n’ayant pas répondu à nos demandes, nous allons définir prochainement les suites à donner.

Le HCGE a aussi apporté ses réponses aux demandes de l’AMF notamment sur les cessions d’actifs essentiels et sur les liens d’affaires, en jugeant le code suffisant, les sociétés devant être plus pertinentes dans leurs explications.

L’an prochain, le Haut comité se penchera notamment sur l’accueil des administrateurs salariés, sur les changements de mode de gouvernance (dissociation des pouvoirs), sur la rémunération des présidents non exécutifs et des patrons de commandite et sur les rémunérations variables pluriannuelles.

Si l’AMF et le HCGE publient tous deux un rapport sur la gouvernance, le Haut comité est davantage axé vers le bon fonctionnement de l’entreprise tandis que l’AMF veille à la protection des investisseurs. Toutefois, à moyen terme, on pourrait imaginer qu’il n’y en ait plus qu’un seul…