Le gouvernement envisage d’augmenter le taux de la taxe sur les dividendes

Dans sa réflexion destinée à trouver un moyen de financer les retraites sans alourdir le coût du travail, le gouvernement n’exclut aucune piste. Selon le journal Les Echos, en plus d’un relèvement de la CSG, le ministère de l’Economie étudie une possible augmentation du taux de la taxe sur les dividendes. Actuellement à 3%, il pourrait être porté à 5%. La taxe sur les dividendes, qui est en réalité une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés (IS), a été mise en place l’an dernier par l’article 6 de la loi de finances rectificative pour 2012.

Initialement, le ministère des Finances avait évalué à 1,1 milliard d’euros le produit de la taxe sur les dividendes en année pleine. L’estimation reposait sur les dividendes versés uniquement par les seules entreprises du CAC 40. Son rendement global avait été relevé quelques mois plus tard à 1,6 milliard d’euros, soit une assiette estimée à quelque 53 milliards d’euros. Sur cette base théorique, le produit perçu par l’Etat pourrait monter à un peu plus de 2,6 milliards au minimum, si le taux de la taxe passait de 3% à 5%.

Si elle est décidée cet automne, l’augmentation de la fiscalité sur les dividendes ne manquera pas de provoquer la protestation des entreprises et de leurs représentants. L’an dernier, l’ancienne présidente du Medef, Laurence Parisot, s’était fermement prononcée contre cette nouvelle taxe qui risquait de pénaliser un peu plus les groupes français par rapport à leurs concurrents étrangers et compliquer un peu plus le financement en capital des entreprises. Selon le gouvernement, cette taxe vise à «rendre la distribution des bénéfices plus coûteuse que leur réinvestissement».

Cette contribution additionnelle ne concerne que les dividendes versés en numéraire. Ceux payés en actions sont exonérés à condition que les titres reçus soient conservés au moins une année. Elle doit être payée spontanément lors du premier acompte d’IS intervenant après la distribution des dividendes versés aux actionnaires. Les PME de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros sont exonérées. Cette taxe représente une charge pour la société distributrice et ne vient pas en diminution du montant des dividendes versés à l’actionnaire.