Le gouvernement américain lance une offensive judiciaire contre BP
Une plainte a été déposée à l’encontre de la major britannique et de quatre autres sociétés pour violation des lois sur l’environnement
Antoine Duroyon
C’est un bras de fer judiciaire, aux enjeux financiers potentiellement conséquents, que l’administration Obama a engagé mercredi. Le gouvernement américain a déposé plainte contre le groupe pétrolier britannique BP et quatre autre sociétés - Transocean, Anadarko, MOEX (filiale de Mitsui & Co) et Lloyds of London (assureur de Transocean) - pour leur responsabilité dans la marée noire qui a affecté le Golfe du Mexique. La plainte ne cite pas Halliburton, qui a cimenté le puits Macondo, ou Cameron International, qui a fourni de l'équipement, mais le département de la Justice a précisé que d’autres charges pourraient être incluses par la suite.
«Nous avons l’intention de prouver que les défendeurs sont responsables sans restriction des coûts de nettoyage supportés par le gouvernement, des pertes économiques et des dommages environnementaux», a déclaré le procureur général Eric Holder. La plainte, qui s’inscrit dans le cadre du «Clean Water Act» et du «Oil Pollution Act», ne chiffre pas les dommages et intérêts demandés.
La loi prévoit néanmoins que pour chaque baril de pétrole déversé, l’amende s'élève jusqu'à 4.300 dollars en cas de négligence manifeste. Etant donné que le gouvernement estime à environ 4,9 millions le nombre de barils répandus dans le Golfe du Mexique - un chiffre contesté par BP - les pénalités financières pourraient donc totaliser 21 milliards de dollars. Si aucune négligence grossière n’est relevée, l’amende serait ramenée jusqu'à 1.100 dollars par baril, soit un total de près de 5,4 milliards.
Sous la pression du gouvernement, BP a déjà mis en place un fonds d’indemnisation des victimes de la marée noire doté de 20 milliards de dollars. Son administrateur Kenneth Feinberg a proposé cette semaine un «bonus» aux victimes afin d’accélérer le processus d’indemnisation. Pour faire face à ses obligations, BP a multiplié les cessions d’actifs au cours des dernières semaines. Dernier exemple en date, BP a indiqué mercredi qu’il étudiait une cession de ses activités canadiennes dans le gaz naturel liquéfié, ce qui pourrait lui rapporter jusqu'à 2 milliards de dollars selon Bloomberg. Le groupe se rapprocherait ainsi du bouclage de son programme de cessions d’actifs d’un montant de 30 milliards.
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