L’Autorité de la concurrence s’oppose au «dénigrement» des génériqueurs

Une première! L’Autorité de la concurrence vient d’infliger une amende de 40,6 millions d’euros à Sanofi «pour avoir mis en place auprès des professionnels de santé une stratégie de dénigrement à l’encontre des génériques de Plavix [antithrombotique vedette de Sanofi] afin de limiter leur entrée sur le marché et de favoriser ses propres produits ». Le laboratoire «évalue actuellement tous les arguments pour préparer un recours devant la cour d’appel de Paris».

Le Plavix, quatrième médicament le plus vendu au monde, a généré en 2008 en France plus de 550 millions d’euros de chiffre d’affaires. Compte tenu des marges des pharmaciens, Plavix constitue le premier poste de remboursement de l’Assurance maladie pour 625 millions d’euros.

Si l’amende peut paraître faible, le préjudice de réputation est loin d’être négligeable. L’Autorité fixe le montant de la sanction en fonction du dommage à l’économie. En l’espèce, elle a appliqué un coefficient de 13% sur les ventes annuelles (pour une fourchette de 0 à 30%), et majoré ce montant de 50% en raison de la puissance économique de Sanofi. Pour sa part, l’Assurance maladie a chiffré à 38 millions d’euros sa perte.

Rien n’empêche maintenant les génériqueurs, à l’instar de Teva Santé qui avait saisi l’Autorité dans l’affaire Plavix, et même l’Assurance maladie de demander à Sanofi réparation en justice pour le manque à gagner…

Sanofi ne devrait pas rester longtemps le seul laboratoire sanctionné. L’Autorité a ouvert deux autres dossiers. L’un sur le Subutex, substitut aux opiacés de Schering-Plough, après une plainte d’Arrow Génériques, et dont la décision est attendue en fin d’année. L’autre sur le Durogesic, antalgique de Janssen Cilag, à la suite d’une plainte de Ratiopharm; la décision tombera au premier semestre 2014. «Le gouvernement français a fait son travail pour favoriser le développement des génériques, explique Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence. Le comportement des acteurs ne doit pas mettre à néant cet édifice législatif».

La santé est l’une des priorités 2013 de l’Autorité de la concurrence. Les premières conclusions de son enquête sectorielle seront dévoilées au début de l’été, et suivies d’une consultation publique. En outre, dans le cadre de l’ouverture de la vente en ligne des médicaments prévue par Bruxelles, l’Autorité a rendu un avis défavorable – bientôt rendu public – au projet de bonnes pratiques émis par le gouvernement.