L’autorité britannique de la concurrence ajuste la réforme de l’audit

La Commission de la concurrence outre-Manche est bien consciente que ses propositions finales publiées hier concernant la réforme du marché de l’audit, qu’elle espère voir entrer en vigueur au cours du quatrième trimestre 2014, pourraient devoir être revues à la lumière des pourparlers en cours à l’échelle européenne.

Mais l’autorité britannique a décidé d’avancer sur la base de sa propre enquête en vue de renforcer la concurrence dans l’intérêt des actionnaires. Responsable de cette enquête, Laura Carstensen se désole de constater qu’aujourd’hui la remise en cause d’un contrat d’audit d’une grande entreprise «reste assez inhabituelle pour faire l’actualité».

Le ton des mesures dévoilées hier est pourtant plus conciliant à l’égard des professionnels de l’examen des comptes par rapport aux réflexions d’étape publiées en février puis en juillet. Particulièrement au sujet du délai de rotation des cabinets, point central des discussions, tant au Royaume-Uni que dans l’Union.

L’autorité britannique demande désormais un appel d’offres au moins tous les dix ans sur l’audit réglementaire des principales sociétés du royaume (les membres de l’indice FTSE 350), contre un délai de cinq ans précédemment envisagé. A compter de ce délai de cinq ans toutefois, le comité d’audit de l’entreprise devra indiquer l’exercice pour lequel il compte remettre en jeu le contrat d’audit externe ainsi que les raisons qui l’incitent à attendre. La Commission de la concurrence estime que de nombreuses sociétés tireraient avantage d’un appel d’offres tous les cinq ans.

La commission instaure en outre un examen des contrats tous les cinq ans en moyenne par le Financial Reporting Council, dont le rapport devra être présenté aux actionnaires. Et une résolution devra permettre à ces derniers de se prononcer en assemblée sur la qualité du travail du comité d’audit. Ce comité gagne en indépendance vis-à-vis de la direction de la société et sera seul décisionnaire en matière de frais d’audit, de périmètre d’intervention et de déclenchement de la procédure d’appel d’offres.

Autant de mesures destinées à accroître la transparence qui permettent selon l’autorité d’écarter l’obligation de changer de cabinet d’audit à chaque revue - cette obligation, vers laquelle semble se diriger l’Union européenne, ne faisant que réduire le choix lors des appels d’offres pour lesquels tous les prétendants, au-delà des seuls Big Four, sont à égalité.