L’arrêt Hermès laisse des questions sans réponses

Victoire pour la famille Hermès. Dans un arrêt du 15 septembre, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’AMF de janvier dernier d’accorder à la famille une dérogation à l’obligation de lancer une offre publique sur les minoritaires, malgré la constitution d’une holding familiale, regroupant 20,2% du capital du groupe de luxe. Le sellier du faubourg-Saint-Honoré comme le régulateur prennent acte de cette décision, dans l’attente de la création de la holding familiale «dans les prochaines semaines». Pour sa part, LVMH, qui n’a pas pris part à la procédure, s’est refusé à tout commentaire.

En revanche, Colette Neuville, présidente de l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), au nombre des demandeurs, ne cache pas sa déception. D’ailleurs, l’avocat de l’Adam, Alain Géniteau, envisage un pourvoi en cassation. «Les conséquences seront fâcheuses sur les droits des minoritaires», estime Colette Neuville, rappelant qu’aucune existence de contrôle ou de concert n’était mentionnée dans l’information financière d’Hermès validée par l’AMF, alors que la dérogation a été accordée sur l’idée d’un contrôle préalable. «Y-a-t-il alors un droit spécial pour les groupes familiaux?», s’interroge la présidente de l’Adam.

«Cet arrêt n’est pas une grande surprise dans sa conclusion, confie Frank Martin Laprade, avocat associé chez Jeantet. La cour d’appel s’évertue néanmoins à justifier chaque élément de l’argumentaire de l’AMF, alors qu’elle aurait pu se contenter de confirmer la dérogation accordée par le régulateur en constatant l’existence d’un groupe familial, de notoriété publique, et en relevant que le reclassement serait sans impact sur le contrôle de droit, en raison de la structure particulière de commandite avec Emile Hermès SARL pour gérant commandité. C’était d’ailleurs l’unique objet de la requête présentée par les héritiers Hermès».

Or, la cour d’appel, à la suite du régulateur, «va bien au-delà en assimilant la notion de groupe familial à l’action de concert, et ce pour en déduire l’exercice d’un contrôle conjoint sur Hermès International. Et c’est là que le bât blesse ! Elle manque ainsi une bonne occasion de définir le groupe familial indépendamment de la notion de concert et de rappeler que le contrôle d’une commandite ne dépend pas d’un pourcentage de détention en capital», poursuit Frank Martin Laprade.

Cette décision aboutit à un paradoxe. «En évoquant une action de concert qui n’aurait jamais été révélée par les membres de la famille Hermès, les magistrats ouvrent la porte à une privation de droits de vote pour non-déclaration de franchissements de seuils lors de chaque apparition d’un nouveau concertiste, et tout le monde sait qu’il y a eu beaucoup de mouvements au sein du groupe familial depuis l’entrée en Bourse en 1993, ajoute Frank Martin Laprade. La conséquence, d’ordre public, devrait logiquement être la privation des droits de vote au-delà de seuils non déclarés». Ce qui promet de belles perturbations lors des prochaines assemblées générales!

Mais surtout, «deux ans après la régularisation du concert, lorsque la future holding familiale récupérera l’intégralité de ses droits de vote, elle franchira à nouveau le seuil de 30%, mais cette fois en droits de vote et non plus seulement en capital, provoquant ainsi le dépôt d’une OPA obligatoire, souligne Frank Martin Laprade. Toutefois, elle ne pourra plus bénéficier de la dérogation pour reclassement intra-groupe puisque ce dernier sera de l’histoire ancienne ». Une situation que ne devrait pas apprécier Hermès après tous les efforts faits pour l’éviter.

De plus, cette holding destinée à verrouiller le capital d’Hermès face à la montée hostile de LVMH (qui détient 21,4% du capital) suffira-t-elle à conserver les actionnaires familiaux ? La holding regroupera 50,2% des titres, cependant 12,6% ne font pas partie de la structure mais pourront être racheté en priorité par la holding, et 10%, dont les 6% de Nicolas Puech, ont refusé de s’associer à ce projet. Signe de la tension existante entre certains descendants du fondateur. Sans compter les petits porteurs familiaux qui pourraient bien profiter des niveaux stratosphériques atteints par l’action pour vendre une partie de leur participation pour payer leur ISF.

Mercredi, Hermès clôturait à 268,30 euros, non loin de son record historique de 272,50 euros. Le groupe de luxe est valorisé plus de 28 milliards d’euros, soit près de la moitié de la capitalisation de LVMH, et près de deux fois celle de la Société Générale ! Toutefois, après cet arrêt de la cour d’appel de Paris, la spéculation devrait s’atténuer, estiment les analystes.

{"title":"","image":"77428»,"legend":"HERMES COURS DE BOURSE»,"credit":""}