L’ANC veut un allègement des obligations comptables des PME cotées

Il faut des normes comptables «adaptées à chaque catégorie d’entreprises», affirme Jérome Haas, président de l’Autorité des normes comptables (ANC). En dévoilant ses 11 propositions pour simplifier les obligations comptables des PME cotées, élaborées avec MiddleNext au sein d’un groupe de travail présidé par Jean-Charles Boucher associé du cabinet de conseil et d’audit Tuillet, l’ANC répond au vœu des PME jugeant les normes IFRS complexes et coûteuses. Pascal Imbert, président de MiddleNext, estime que ces normes coûtent 0,2 à 0,3 point de marge opérationnelle à Solucom, la société qu’il dirige.

«Nous allons demander à Michel Barnier de donner un signal rapidement, poursuit Jérôme Haas. La Commission européenne est parfaitement placée pour organiser le plus tôt possible la mise en œuvre de ces propositions, qui répondent à une demande impérieuse des sociétés». L’IASB réfléchit également à ces propositions, tandis que MiddleNext et ses homologues anglais et allemand s’apprêtent à adopter une position commune en vue de faire des propositions concrètes.

Pas question pour l’ANC de remettre en cause les principes IFRS. L’objectif est de réduire d’un tiers le volume des annexes aux comptes, en produisant un socle minimum d’informations et en supprimant les contraintes inutiles. Selon IAS 1, «une entité n’a pas à fournir l’information si elle n’est pas significative», rappelle Jean-Charles Boucher.

Parmi les propositions les plus discutées figurent celles sur l’allègement de l’information sectorielle. Alors que IFRS 8 peut poser des problèmes de divulgation de données stratégiques à la concurrence, l’ANC propose une information limitée au chiffre d’affaires par secteur et par zone géographique, avec possibilité de regrouper les informations par zone monétaire identique. Certaines entreprises voulaient la suppression de toutes les informations, alors que les analystes les demandent!

Les hypothèses utilisées pour les tests de dépréciations ne seraient plus obligatoires, lorsque le risque de dépréciation est mineur, c’est-à-dire quand la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) est largement supérieure à la valeur comptable, ou lorsqu’aucune dépréciation n’a été comptabilisée en année N ou N-1.

L’ANC propose aussi de supprimer l’obligation d’indiquer la juste valeur des instruments financiers et des immeubles de placement, dès lors que ces éléments sont comptabilisés au coût amorti ou au coût.