L’AMF simplifie la vie des valeurs moyennes cotées

L’AMF se penche sur les spécificités des valeurs moyennes et innove. Le régulateur a dévoilé hier un guide d’élaboration des documents de référence adapté aux PME-ETI.

«Cette position-recommandation vise à redonner plus de sens aux documents de référence des valeurs moyennes, confie Etienne Cunin, responsable des PME-ETI à l’AMF. Actuellement, moins d’une valeur moyenne sur deux établit un document de référence, qui reste facultatif. Nous souhaitons que cette recommandation ait une valeur à la fois pédagogique pour accompagner les entreprises dans la rédaction de leur document de référence et une valeur incitative pour encourager d’autres entreprises à se lancer dans la démarche ».

Cette démarche a été immédiatement saluée par MiddleNext, qui veillera à ce que les services de l’AMF «appliquent scrupuleusement» cette nouvelle position. «Nous ferons un suivi dans le temps de la mise en place de ces différentes recommandations», promet Etienne Cunin.

La première partie de cette position-recommandation rappelle les principes généraux d’élaboration. Au-delà de l’obligation de donner une information «exacte, précise et sincère», le régulateur fixe les cinq axes du cadre de référence: matérialité, complétude, cohérence, compréhensibilité, et comparabilité. «Une nouveauté, explique Etienne Cunin. Ces grandes règles fondatrices, qui n’avaient jamais été écrites auparavant, devraient pouvoir aussi valoir pour les grandes capitalisations. L’objectif est également de faciliter les renvois vers le rapport de gestion.»

Avec ce guide sur la rédaction du document de référence, «nous aidons les sociétés à se poser les bonnes questions, ajoute Etienne Cunin. Par exemple, sur les facteurs de risques, l’idée est de se limiter aux risques spécifiques à la société, et non de les énumérer tous. Par ailleurs, pour renforcer la lisibilité de notre doctrine, nous avons réduit d’environ 30% le nombre de points de recommandations ». Ce guide, très détaillé, reprend le schéma du règlement européen sur les prospectus.

MiddleNext salue cette «première étape d’un nécessaire processus de simplification», rappelant que 548 instructions, positions et recommandation s’appliquent aux PME cotées sur Eurolist, et que le Collège de l’AMF ne compte aucun représentant de valeurs moyennes, qui pèsent pourtant 85% du nombre d’entreprises cotées.