L’AMF scrute le trading pour compte propre

Pour sa première séance de 2014, la commission des sanctions de l’AMF, qui vient d’être renouvelée par moitié, s’est penchée sur une affaire «inédite en termes de manipulation de cours», selon la représentante du Collège. Elle concerne les pratiques de «momentum ignition», qui consistent à créer ou à exacerber une tendance haussière sur un titre afin de déboucler une position à un prix favorable, généralement dans le cadre d’un trading automatisé, et qui sont considérées par le régulateur européen (Esma) comme un cas potentiel de manipulation de marché.

En l’espèce, le Collège reproche à la société de trading néerlandaise, Accent Grave BV, d’avoir donné des informations fausses ou trompeuses sur la demande en émettant des ordres d’achat «agressifs et volumineux», en particulier sur le titre Nicox les 31 mai et 2 juin 2010 et sur l’action Theolia les 4 et 5 août 2010. Accent Grave BV, agissant pour compte propre et non pour compte de tiers, n’achetait ces titres que pour les revendre dès que le marché prenait le relais de la hausse initiée par ses achats. La société de trading néerlandaise a ainsi dégagé une plus-value de 26.339 euros. Le régulateur relève l’importance des volumes, le renversement rapide de position et la récurrence de ces achats agressifs et volumineux sur une même séance et sur une même valeur.

Compte tenu d’autres opérations réalisées sur d’autres titres (Oxis et EuroDisney) et d’un montant global de plus-values de 173.738 euros, la représentante du Collège a demandé une sanction minimum de 500.000 euros. En revanche, le rapporteur de la commission des sanctions demande une mise hors de cause, constatant que les ordres ont été immédiatement exécutés, partiellement ou totalement, et non annulés; qu’ils n’ont pas provoqué de hausse sensible des cours, que le changement de position se justifie par la nécessité de sécuriser les gains, que la récurrence des achats ne caractérise pas un manquement et que d’autres acteurs sont intervenus, mais pour le compte de tiers.

S’appuyant sur une jurisprudence Belvédère du 26 mai 2011, la représentante du Collège rappelle que les indices d’une manipulation de cours doivent être appréciés, non pas séparément, mais dans leur globalité.

Bien que le Collège ne l’ait pas évoqué, Accent Grave BV avait déjà été sanctionné en novembre 2008 par l’AMF à hauteur de 10.000 euros.