L’AMF prône la limitation voire la suppression du trading à haute fréquence

«Est-il raisonnable d’imaginer démontrer d’éventuelles manipulations de cours liés à des pratiques de trading à haute fréquence (HFT) sur des périodes de plusieurs mois et sur plusieurs valeurs?», s’est interrogé Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF, à l’occasion du quatrième colloque de la commission des sanctions. Cela s’annonce difficile. Le HFT soulève deux problématiques juridiques: la possibilité d’imputer le manquement, en raison d’une structure souvent opaque, et la difficulté de caractériser le manquement, alors que les carnets d’ordres ne sont pas toujours conservés, explique Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe de l’AMF. De plus, il est bien difficile d’établir une présomption de fraude au-delà d’une fraude effectivement constatée à un instant précis, ajoute Eric Dezeuze, avocat associé chez Bredin Prat. Un pas que la FSA britannique a pourtant franchi le 31 août dans une décision Swift Trade, mais que la commission des sanctions de l’AMF n’est pas prête à faire.

Aussi, à défaut de contrôler les high frequency traders, l’AMF propose purement et simplement de limiter ou de supprimer le HFT. L’Esma (l’Autorité européenne des marchés) et l’OICV (l’organisation des commissions de valeurs) débattent déjà des différentes réponses à apporter.

Parmi les possibilités, le régulateur propose d’encadrer les pas de cotation ou de facturer tout ou partie des ordres annulés. Dans le cas du HFT, 99% des ordres sont annulés. Il appartiendrait alors à la directive MIF révisée d’accorder à l’ESMA de tels pouvoirs. Le président de l’AMF souhaite également que les acteurs soient soumis «à un cadre réglementaire complet qui garantisse notamment au régulateur l’accès aux algorithmes utilisés».

Lors du colloque, certains intervenants ont rappelé que la surveillance de l’intégrité des marchés n’appartient pas qu’au régulateur. Les entreprises de marché doivent aussi vérifier que leurs règles sont bien appliquées par tous leurs membres. D’autres militent pour une responsabilité de l’hébergeur du «robot trader HFT», avec une double obligation de contrôle et de dénonciation, un peu comme le commissaire aux comptes dans une entreprise.

L’harmonisation est encore loin. Aux Etats-Unis, la Finra, qui régule les intermédiaires, ne les sanctionne pas sous l’angle de la manipulation de cours, mais du manquement aux obligations professionnelles. Des sanctions bien moins lourdes.