L’AMF promeut les mandats de gestion programmée

Un an après la mise hors de cause des 17 protagonistes dans l’affaire EADS par la commission des sanctions de l’AMF, le régulateur publie un guide sur la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées. Parmi ces mesures applicables à tout groupe quel que soit sa taille, la première reste l’obligation de porter à la connaissance du public, dès que possible, toute information privilégiée concernant la société.

La mission menée par Bernard Esambert, membre du Collège de l’AMF, fixe une série de recommandations, et prône le mandat de gestion programmée, un outil encore peu utilisé en France.

Ainsi, le régulateur recommande d’informer et de former toute personne susceptible d’être concernée; de désigner un déontologue chargé de donner un avis, consultatif, avant toute transaction; de codifier les obligations, sous forme de procédure écrite ou de code de déontologie; et de prendre des mesures appropriées pour protéger les informations privilégiées et limiter le nombre de personnes y ayant accès.

Et pour la première fois, l’AMF fixe un calendrier pour les «fenêtres négatives», rappelant que l’obligation d’abstention s’applique dès que les personnes concernées sont détentrices d’une information privilégiée, notamment dès la remontée des éléments comptables. Le régulateur fixe ces fenêtres à 30 jours calendaires minimum avant les comptes annuels et semestriels (et trimestriels s’il y a lieu), et 15 jours minimum avant l’information trimestrielle. Les délais actuels des sociétés du SBF 120 sont en moyenne de 26 et 16 jours, et généralement plus longs pour les grands groupes.

Enfin, l’AMF recommande la mise en place de mandats de gestion programmée très encadrés, qui permettent de bénéficier d’une présomption simple de non-commission d’un manquement d’initié. Le régulateur s’est inspiré des «trading plans» anglais et américains. Ce mandat est rendu public lors de sa conclusion et à chaque renouvellement. Comme le dirigeant fixe une instruction annuelle sur l’achat ou la vente de titres de sa société selon des modalités prédéfinies et qu’il s’interdit d’effectuer des opérations autrement que dans le cadre du mandat, l’exécution du mandat peut se poursuivre pendant les fenêtres négatives.

Le régulateur promet un premier bilan de ce guide dans trois ans et promouvra le dispositif des mandats de gestion auprès de Bruxelles.