L’AMF persiste à établir un délit d’initié sur un seul faisceau d’indices

Une fois n’est pas coutume, la commission des sanctions de l’AMF s’est réunie une seconde fois en assemblée plénière sur le même dossier. Lors de sa séance du 22 mars 2013, le collège avait demandé une sanction pécuniaire de 20 millions d’euros, un record pour une personne physique, à l’encontre de Joseph Raad pour un délit d’initié via l’utilisation de contracts for difference (CFD) lors du rachat de Geodis par la SNCF en 2008.

Le 12 avril dernier, la commission avait sursis à statuer demandant des compléments d’information à son rapporteur. Notamment, sur la traçabilité de passage des ordres entre le 1er février et le 31 mars 2008, du courtier libanais aux deux courtiers londoniens (London International Bank et GDI Markets), puis aux commercialisateurs des CFD (IG Index et Saxo Bank), et des ordres passés par ces derniers à Dresdner Kleinwort et Lehman Brothers sur des titres Geodis pour couvrir leurs ordres sur CFD.

Lors de la séance de vendredi, les griefs ont de nouveau été examinés. Si la liquidation en cours des deux courtiers londoniens «laisse une part d’ombre» sur le déroulé des opérations, le rapporteur ne trouve pas trace d’ordre – soit il n’a pas été passé, soit il a été passé mais non transmis aux intermédiaires – antérieur au 20 mars, date où Charles Rosier, managing director chez UBS à l’époque des faits et cousin germain de Joseph Raad, détenait l’information privilégiée selon la commission des sanctions. Au final, «aucun élément nouveau ne remet en cause le constat du premier rapport», conclut le rapporteur.

Le représentant du collège, rappelant la plus-value de 6 millions d’euros réalisée, estime «vraisemblable» que Charles Rosier ait connu l’information privilégiée avant le 20 mars. Il aurait pu alors la transmettre à son cousin. Le Collège laisse même entendre que Joseph Raad aurait pu reconstituer de prétendus ordres antérieurs au 20 mars. Aussi, réitère-t-il ses propositions d’amende de 1,5 million d’euros à l’encontre de Charles Rosier et d’au moins 20 millions pour Joseph Raad.

La défense ne trouve aucun élément matériel nouveau, et rappelle que jusqu’ici la commission des sanctions a toujours refusé d’utiliser la méthode du faisceau d’indices pour prouver la transmission d’une information privilégiée. «Il n’y a pas un élément matériel dans le dossier, seule une coïncidence entre un call report et un ordre passé», conclut l’un des avocats de la défense.