L’AMF demande 20 millions d’euros d’amende contre une personne physique

Du jamais vu! Le Collège de l’AMF vient de demander une sanction pécuniaire de 20 millions d’euros à l’encontre d’une personne physique, pour un délit d’initié lors du rachat de Geodis par la SNCF en 2008.

Fait rare, la commission des sanctions s’est réunie en assemblée plénière, comme pour les affaires Wendel et EADS. Selon le rapporteur de la commission et le représentant du Collège, Charles Rosier, managing director chez UBS à l’époque des faits, aurait transmis une information privilégiée à son cousin germain, Joseph Raad, ancien responsable de la salle des marchés du Crédit Libanais à Beyrouth. Le Collège a demandé au minimum 20 millions d’euros d’amende contre Joseph Raad, et 1,5 million contre Charles Rosier. La décision est attendue dans le mois.

Le rapporteur estime que le cadre d’UBS détenait une information privilégiée dès le 20 mars 2008, par un mail interne, alors que l’OPA sur Geodis a été annoncée par la SNCF seulement le 6 avril. Or, du 20 mars au 4 avril, Joseph Raad s’est exposé pour compte propre sur Geodis à hauteur de 8 millions d’euros, essentiellement à travers des contracts for difference (CFD), et en a dégagé une plus-value de 6,2 millions. Si Joseph Raad avait l’habitude de prendre de très fortes expositions avec des gains comme des pertes très élevés sur des grandes capitalisations, le rapporteur s’est étonné du choix d’une petite valeur comme Geodis.

La défense rappelle en outre que l’exposition à Geodis a débuté dès le 28 février, mais que les ordres n’ont été exécutés qu’à compter du 20 mars. Toutefois, l’accusation s’étonne que les ordres précédents n’aient pas été plus adaptés, étant systématiquement inférieurs au cours de clôture de la veille, alors que la stratégie était inverse à partir du 21 mars.

Par ailleurs, l’existence d’un projet immobilier en commun au Liban entre les deux cousins, dans lequel Charles Rosier a investi 2 millions d’euros et dégagé une plus-value de 1 million, pourrait constituer un élément plausible de circulation de l’information privilégiée, selon le rapporteur.

Pour l’accusation, l’ensemble de ces indices ne peut être une pure succession de coïncidences. Mais la défense invoque la jurisprudence de l’AMF selon laquelle un élément matériel incontestable est nécessaire pour mettre en cause le transmetteur. Les deux cousins sont également parties à une enquête en cours de l’AMF sur Ilog, lors de son rachat par IBM en été 2008.