L’AFG recommande avec force de s’opposer en AG à la «loi Florange»

Après la loi Florange de l’an dernier instituant le droit de vote double automatique pour toute action détenue au nominatif depuis plus de deux ans, l’Association française de la gestion financière réaffirme avec force son attachement au principe «une action une voix». A l’occasion de l’actualisation de ses recommandations sur le gouvernement d’entreprise, à la veille de l’ouverture de la saison des assemblées générales 2015, l’AFG invite les sociétés cotées, dont les statuts n’intégraient pas de droits de vote double, à proposer une résolution instaurant le principe «une action une voix» dans les statuts. Une démarche déjà effectuée par plusieurs sociétés du SBF 120.

Toujours en opposition à la loi Florange, l’AFG affirme son attachement au principe de neutralité du conseil d’administration en période d’offre publique. Alors que le conseil peut désormais utiliser des autorisations financières en période d’offre, l’association demande que ce type de résolution – notamment d’autorisation de rachats d’actions ou d’augmentation de capital sans DPS – précise expressément que l’autorisation ne peut être utilisée pendant une offre publique.

Après les affaires Vivendi et Alstom, l’AFG, plus exigeante que le code Afep-Medef, demande le vote préalable des actionnaires pour toute cession d’actifs à caractère «significatif et/ou stratégique». Enfin, l’AFG insiste sur la généralisation du vote électronique (Votaccess), et pour la première fois invite tous les acteurs de la chaîne des titres à «contribuer à une mise en place rapide» du vote électronique. Etant entendu que ce vote doit permettre aux actionnaires de recevoir confirmation de l’exécution de leur vote.

Par ailleurs, l’AFG demande au conseil d’administration ou de surveillance de superviser la mise en place et la révision régulière d’une politique efficace de gestion des risques (opérationnels, stratégiques, financiers et extra-financiers). Quant au document de référence, le conseil doit s’assurer qu’il permet aux actionnaires d’évaluer le management et la stratégie de la société.

Le conseil doit gérer les conflits d’intérêts entre ses membres. Et un administrateur en conflit d’intérêts potentiel sur un sujet à l’ordre du jour du conseil ne doit prendre part «ni aux délibérations, ni au vote». En matière de rémunération des dirigeants, le conseil doit veiller à la cohérence du niveau et de l’évolution de ces rémunérations prenant en compte « la politique sociale, la conjoncture et la concurrence ».