L’AFG prône un vote sur la politique de rémunération dès les AG 2013

Alors que le projet de loi sur la gouvernance et sur la rémunération des dirigeants devrait être présenté au Parlement à la fin du premier trimestre, l’Association française de la gestion financière (AFG) a mis à jour, comme chaque année, son code de gouvernement d’entreprise en dévoilant ses nouvelles recommandations pour les AG 2013.

En matière de rémunération, l’AFG recommande une politique conforme à l’affectio societatis, s’inscrivant dans le long terme, dont le dispositif sera soumis au vote des actionnaires. Plus de 8 actionnaires individuels sur 10 sont favorables au «say on pay», d’autant qu’ils sont 77% à juger la communication sur la rémunération des dirigeants peu ou pas satisfaisante, constatait le dernier baromètre Capitalcom.

L’AFG est favorable à l’attribution d’options, d’actions gratuites, ou de plans produisant les mêmes effets, du type phantoms shares, mais sous conditions de performances sur au moins trois ans. En revanche, l’association se prononce contre le versement d’une rémunération variable au président non exécutif. Une éventuelle rémunération de missions spécifiques devra être approuvée par le conseil et signalée aux actionnaires. Le code Afep-Medef ne précise toujours rien en la matière.

L’AFG invite le conseil à développer dans son rapport la stratégie à moyen terme de l’entreprise, ses politiques environnementale, sociale, d’endettement et de distribution. Ce dividende devra être adapté au potentiel de croissance de la société. L’AFG est favorable aux dividendes majorés pour favoriser la détention longue à condition que les actionnaires au porteur puissent en bénéficier. Elle encourage en même temps la participation directe et indirecte des salariés au capital.

Plus largement, l’AFG prône une meilleure communication aux actionnaires, plus complète et plus pédagogique, et invite le conseil à préciser les critères retenus pour qualifier des administrateurs «libres d’intérêts». Pour les actionnaires individuels, l’indépendance, les compétences et le non-cumul des mandats constituent les conditions sine qua non d’une gouvernance exemplaire, constate le baromètre Capitalcom.

Enfin, l’AFG plafonne plus strictement les autorisations d’augmentation de capital sans DPS, à 10% du capital (contre 15% auparavant) en l’absence de délai de priorité obligatoire, et à 20% (25% auparavant) lorsque se trouve garanti un délai de priorité d’au moins cinq jours.