L’Afep et le Medef veulent que l’Europe se fasse mieux entendre sur les IFRS

Les lobbys patronaux français souhaitent que l’Europe soit plus influente dans l’élaboration et l’adoption des normes comptables internationales. Un rapport de l’Afep et du Medef publié ce matin, dont L’Agefi a pu lire une copie, plaide pour «une réforme profonde» du dispositif d’adoption des IFRS.

Les entreprises ne remettent pas en cause les IFRS. Cependant, elles déplorent que le référentiel présente des «faiblesses» et que «toutes les leçons de la crise n’ont pas été encore tirées». A leurs yeux, les IFRS sont complexes, ne tiennent pas assez compte des investisseurs de long terme, sont parfois déconnectées de la réalité économique des entreprises ou introduisent trop de volatilité.

«Ce qui nous paraît le plus important c’est de nous organiser en Europe pour peser d’une seule voix auprès de l’IASB», explique-t-on au Medef. Le rapport a été rédigé par un comité de grands patrons, présidés par Michel Pébereau. Les entreprises jugent que les Etats-Unis, qui n’adopteront pas les IFRS avant longtemps, ont encore trop de poids dans leur élaboration. L’Union européenne, au contraire, n’a pas une influence en rapport avec son poids au sein des utilisateurs des normes.

«Le dispositif européen d’adoption des IFRS n’a pas permis une prise en compte satisfaisante des préoccupations européennes par l’IASB», déplore le rapport, car il est peu lisible et ne permet pas d’entendre une seule voix européenne. L’European Financial Reporting Advisory Group (Efrag), organisme privé, composé d’experts indépendants et de normalisateurs nationaux, conseille techniquement la Commission. L’Accounting Regulatory Committee (ARC), regroupe des autorités publiques des Etats et apporte un avis plus politique.

Les lobbies proposent donc d’ouvrir l’Efrag, pour y accueillir les autorités européennes concernées, comme celles des marchés, des banques et des assurances (EBA, Esma et Eiopa), afin d’élargir ses missions. L’Afep et le Medef proposent aussi de réformer le cadre conceptuel des IFRS pour mieux prendre en compte les besoins de l’économie. Enfin, ils souhaiteraient que l’Union puisse modifier ou remplacer une norme comptable qu’elle jugerait inadaptée.

L’Afep-Medef compte partager son rapport avec Bruxelles qui a confié à l’ancien président de la BEI, Philippe Maystadt, une réflexion sur le rôle de l’Union pour la diffusion des normes comptables en mars dernier.