L’Adam veut la transparence sur le financement des actionnaires de contrôle

Les entretiens de l’AMF ont souligné hier que le contrôle des risques était au cœur de la gouvernance des entreprises
Bruno de Roulhac
Les entretiens de l'AMF le 24 novembre 2011 au Palais Brongniart. Photo: PHB/Agefi
Vincent Couronne, chercheur en droit public  - 

Alors que le régulateur va publier dans les prochains jours son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise, les entretiens de l’AMF se sont penchés hier sur les enjeux de la gouvernance. Les intervenants se sont accordés sur la nécessité d’avoir des règles, mais souples, en privilégiant l’autorégulation à la loi. «Il faut prendre une position adaptée à l’entreprise», explique Maurice Lévy, président du directoire de Publicis. Pour Colette Neuville, présidente de l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) les règles de gouvernance constituent «une obligation de moyen» et non «une assurance tout risque».

En revanche, «il faut un comité des risques, particulièrement en ce moment», insiste Maurice Lévy. Ce comité «doit être informé des dysfonctionnements, ajoute Olivier Poupart-Lafarge, membre du collège de l’AMF. S’il n’y a pas de dysfonctionnement, c’est que le système ne marche pas». Et «la direction des risques devrait avoir une communication directe avec le conseil d’administration», poursuit Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, qui publiera prochainement son guide de vote.

Parmi les risques à contrôler de près, Colette Neuville en pointe particulièrement trois.

D’une part, elle demande davantage de transparence sur les modes de financement, «notamment des actionnaires de contrôle et de référence, et particulièrement lorsque leurs titres sont nantis». Surtout quand leur souci est «de produire du cash-flow à tout prix et de la marge opérationnelle rapidement, quitte à peser sur le développement à moyen et long terme en limitant les investissements». Ces actionnaires doivent être identifiés, et nantissement et covenants bancaires devraient être connus des actionnaires.

D’autre part, Colette Neuville conteste des systèmes de rémunérations «qui sont des pousse-au-crime».

Enfin, la présidente de l’Adam souligne les risques liés aux modes de gestion, notamment à la sous-traitance (risque de qualité, de discontinuité du service, voire de perte de secrets de fabrication).

Le rôle des actionnaires doit aussi être renforcé. Colette Neuville s’inquiète du manque de transparence sur le prêt-emprunt de titres, et constate que les actionnaires institutionnels peinent à réunir les 0,5% du capital nécessaire (pour les grandes capitalisations) pour déposer une résolution. Aussi, l’Adam demande un abaissement de ce seuil.

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