L’Adam se penche sur la montée de l’Etat au capital de Renault

Le débat enfle autour du mécanisme permettant à l’Etat de monter temporairement au capital de Renault afin d’assurer lors de l’assemblée générale du 30 avril l’instauration dans les statuts du groupe du dispositif des droits de vote double. Colette Neuville, la présidente de l’Association de défense des actionnaires, a prévu d’écrire dans les prochains jours à l’Autorité des marchés financiers (AMF) afin de l’alerter sur le montage conclu entre l’Etat et Deutsche Bank.

Comme L’Agefi le révélait le 10 avril, un contrat d’options croisées conclu entre l’Agence des participations de l’Etat et la banque allemande permettra à l’Etat de disposer de 14 millions d’actions supplémentaires lors de l’AG et de porter ainsi à 23,2% ses droits de vote. Ce bloc, constitué via des emprunts de titres ou des contrats d’options, assurera quasiment à l’Etat la majorité. Une fois l’AG passée, les options seront débouclées, et l’Etat redescendra sous les 20% des droits de vote. Il n’aura déboursé que la commission versée à Deutsche Bank.

«C’est une création de majorité artificielle», tempête Colette Neuville qui note que d’autres investisseurs pourraient tout à fait suivre l’exemple de l’Etat pour augmenter eux aussi leur poids avant une AG avec un système d’options et débarquer un conseil d’administration ou imposer une résolution. Les prises de contrôle rampantes, avec des titres empruntés, pourraient ainsi être facilitées. La présidente de l’Adam s’étonne aussi que l’Etat ait recours à un tel mécanisme financier court termiste afin de promouvoir le dispositif des droits de vote double de la loi Florange, créé justement pour favoriser l’actionnariat de long terme.

Le mécanisme Renault n’est pas sans rappeler celui élaboré l’an dernier dans le dossier Alstom pour permettre à l’Etat d’emprunter des titres du fabricant de trains auprès de Bouygues. Requalifié comme une action de concert par l’Autorité des marchés financiers entre l’Etat et Bouygues, le contrat de prêt a été porté devant la justice par l’Adam. Une audience s’est tenue jeudi dernier. Le tribunal de commerce de Paris a prévu de rendre son jugement le 19 juin.