La SNCM se dirige vers un redressement judiciaire

L’avenir de la SNCM est plus que jamais compromis. Dans une décision rendue hier, la Commission européenne a requalifié en aides d’Etat les mesures mises en œuvre par la France en 2006 lors de la privatisation de la société de ferries reliant la Corse au continent. Bruxelles réclame donc que le montant de ces aides, estimé à 220 millions d’euros, soit recouvré par la France auprès de la SNCM.

Cette demande s’ajoute à la condamnation par Bruxelles du financement «illégal» du service complémentaire assuré par la SNCM en dépit de l’existence de dessertes privées. La France n’ayant pas recouvré dans les temps les 220 millions d’euros là aussi exigés, la Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Au total, ce sont donc 440 millions d’euros que devrait rendre la SNCM.

Une somme que la compagnie ne peut payer. La SNCM a dû se tourner fin octobre vers son actionnaire majoritaire avec 66% du capital, le groupe Transdev, filiale commune de Veolia et de la Caisse des dépôts, pour obtenir 17 millions d’euros afin de couvrir ses besoins immédiats. Quant à Veolia et à la CDC, ils n’ont pas l’intention de prendre à leur charge les sommes réclamées par l’exécutif européen. Au total, en ajoutant l’arrêt depuis juin dernier des subventions versées par l’Office des transports de Corse, la SNCM est menacée par un risque financier de plus de 520 millions d’euros.

Le gouvernement conteste les décisions de la Commission. Un pourvoi a été déposé l’an dernier contre le jugement du tribunal de l’Union européenne sur le plan de privatisation. Une plaidoirie a eu lieu le 6 novembre dernier. Une action au fond a également été engagée contre la décision portant sur la délégation de service public après le rejet d’un premier recours en référé. En attendant le résultat de ces longues procédures, la SNCM, qui emploie un peu moins de 2.000 salariés, risque la cessation de paiement et le redressement judiciaire.

Les difficultés de la SNCM compromettent aussi la conclusion de l’accord entre Veolia et la CDC sur la réorganisation du capital de Transdev. Négocié depuis un an, il prévoit une montée à 60% de la Caisse à condition que Veolia garde dans son propre périmètre la SNCM. Un transfert improbable tant que la question du risque financier supporté par la SNCM n’est pas réglée. De quoi bloquer le mouvement de sortie de Veolia du métier des transports collectifs.