La ruée des entreprises retardataires vers la complémentaire santé collective

Après un retard à l’allumage, l’heure est clairement au rattrapage pour les entreprises. A la veille de la mise en place de la complémentaire santé collective obligatoire au 1er janvier, les professionnels notent un afflux massif de dossiers de dernière minute à traiter.

Flou autour du nombre d’entreprises équipées

Difficile pour le moment d’identifier clairement le nombre d’entreprises qui ont déjà souscrit un contrat collectif. Les statistiques de la Mutualité Française réalisées au Printemps dernier détaillent que mi-2015, 71% des TPE et 85% des PME/ETI/GE déclaraient proposer une couverture santé à leurs salariés. Dans cette étude, la Mutualité Française ajoute que le taux de couverture progresse avec la taille de l’entreprise. De 67% pour les entreprises de 1 à 2 salariés, le taux de couverture grimpe à 86% pour celles de 6 à 9 salariés et à 99% pour les entreprises de 500 salariés et plus.

Les retardataires s’activent

En fin d’année, les mutualistes ont noté un afflux très élevé des demandes de contrats. C’est notamment le cas chez Adrea Mutuelle, qui a vu les demandes des TPE exploser. «Depuis début novembre, on enregistre 1000 nouveaux adhérents par semaine pour un réseau qui représente 60 conseillers. Nous allons donc enregistrer 8.000 dossiers sur les mois de novembre et décembre alors que sur l’ensemble de l’année (de février à fin octobre, nrld) nous avons réalisé 7.000 dossiers», affirme Thierry Lacour, directeur adjoint du marché professionnels indépendants/TPE qui note que les experts comptables ont oeuvré à ce retard «en attendant un report éventuel de la mesure».

Adrea estime que cet afflux de dossiers devrait perdurer jusqu’au 31 janvier étant donné leur nombre. Thierry Lacour note également de nombreux«contacts entrants», c’est à dire des demandes directes des entreprises. Ce qui est plutôt rare, elles sont généralement démarchées par les mutualistes. Le mouvement est par ailleurs amplifié par la mise en conformité avec le contrat responsable, qui entre également en vigueur le 1er janvier.

Les comparateurs en ligne encore très prisés

Chez LeComparateurAssurance.com, la demande ne faiblit pas depuis novembre. Le site a connu une explosion des connexions depuis la fin septembre avec 1.200 profils créés par mois, contre 200 habituellement.«On se maintient à un rythme de croisière depuis», note Christophe Triquet, le directeur général. Il estime qu’«encore beaucoup de sociétés restent encore à équiper début 2016, surtout concernant les TPE».

Quelles conséquences pour les retardataires ?

Vu leur nombre encore très élevé, difficile d’imaginer que les nombreuses entreprises qui n’offriront pas de complémentaire santé à leurs salariés soient redressées par l’Inspecteur du travail dès les premiers jours de janvier. Mais il est permis d’en douter. «Etant donnée la vigueur du gouvernement à faire passer les lois santé, je doute qu’il y aura un délai supplémentaire», explique Christophe Triquet. Selon Thierry Lacour, le risque est surtout Prud’homal. En clair, que le salarié non couvert pour ses frais de santé «se retourne contre son employeur». Mais il affirme qu’il existe une parade avec l’adhésion rétroactive.