La réforme des concentrations dans les médias cherche un véhicule législatif

La réforme des règles de concentration dans les médias pourrait prendre du temps. Le gouvernement se penche sur le sujet depuis la rentrée selon Les Echos. Pour autant, aucun texte n’est encore écrit. Deux principales règles pourraient être modifiées selon le quotidien économique. D’une part, la règle dite des «deux sur trois», qui interdit à un acteur de cumuler des positions en presse écrite, en radio, et en télévision au-delà de certains seuils.

D’autre part, la règle des 49%, empêchant de détenir davantage du capital d’une chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT). En revanche, la règle de 20% maximum de capitaux extra-européens dans les médias audiovisuels hertziens ne devrait pas être assouplie.

Contacté par L’Agefi, le ministère de l’Economie confirmait vendredi que le projet de loi pour l’activité, présenté le mois prochain au conseil des ministres, ne contient aucune mesure sur ce sujet. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui a été consulté, a rendu un avis, non public, mais précise ne pas être à l’initiative de cette demande. Dans son rapport annuel 2013, le CSA avait proposé d’autres modifications législatives. L’une sur la gestion de la ressource hertzienne propose notamment d’abandonner la règle de l’unanimité pour la constitution de multiplex au profit de l’accord des trois quarts des opérateurs qui en font partie. Le CSA propose aussi de mieux réguler les rapports entre producteurs et éditeurs.

Il reviendrait plus naturellement au ministère de la Culture de porter cette réforme de la concentration des médias. Personne n’était disponible vendredi au ministère pour commenter. La proposition de loi de modernisation de la presse, prochainement discutée au Parlement, pourrait servir de véhicule à cette réforme. La ministre Fleur Pellerin, évoquait déjà en septembre dernier une évolution de la réglementation, «très largement obsolète, notamment les obligations de financement ou de diversité», proposant de revoir les règles entre diffuseurs et producteurs.

Une évolution, qui «conduirait probablement les chaînes à réaliser rapidement des acquisitions de sociétés de production», notait à l’époque Natixis. Le bureau d’analyse estimait alors que le gouvernement pourrait revoir à la baisse la part d’investissements des diffuseurs devant être consacrée aux producteurs indépendants (environ deux tiers des investissements).