
La réforme des concentrations dans les médias cherche un véhicule législatif
La réforme des règles de concentration dans les médias pourrait prendre du temps. Le gouvernement se penche sur le sujet depuis la rentrée selon Les Echos. Pour autant, aucun texte n’est encore écrit. Deux principales règles pourraient être modifiées selon le quotidien économique. D’une part, la règle dite des «deux sur trois», qui interdit à un acteur de cumuler des positions en presse écrite, en radio, et en télévision au-delà de certains seuils.
D’autre part, la règle des 49%, empêchant de détenir davantage du capital d’une chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT). En revanche, la règle de 20% maximum de capitaux extra-européens dans les médias audiovisuels hertziens ne devrait pas être assouplie.
Contacté par L’Agefi, le ministère de l’Economie confirmait vendredi que le projet de loi pour l’activité, présenté le mois prochain au conseil des ministres, ne contient aucune mesure sur ce sujet. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui a été consulté, a rendu un avis, non public, mais précise ne pas être à l’initiative de cette demande. Dans son rapport annuel 2013, le CSA avait proposé d’autres modifications législatives. L’une sur la gestion de la ressource hertzienne propose notamment d’abandonner la règle de l’unanimité pour la constitution de multiplex au profit de l’accord des trois quarts des opérateurs qui en font partie. Le CSA propose aussi de mieux réguler les rapports entre producteurs et éditeurs.
Il reviendrait plus naturellement au ministère de la Culture de porter cette réforme de la concentration des médias. Personne n’était disponible vendredi au ministère pour commenter. La proposition de loi de modernisation de la presse, prochainement discutée au Parlement, pourrait servir de véhicule à cette réforme. La ministre Fleur Pellerin, évoquait déjà en septembre dernier une évolution de la réglementation, «très largement obsolète, notamment les obligations de financement ou de diversité», proposant de revoir les règles entre diffuseurs et producteurs.
Une évolution, qui «conduirait probablement les chaînes à réaliser rapidement des acquisitions de sociétés de production», notait à l’époque Natixis. Le bureau d’analyse estimait alors que le gouvernement pourrait revoir à la baisse la part d’investissements des diffuseurs devant être consacrée aux producteurs indépendants (environ deux tiers des investissements).
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Londres - Le Royaume-Uni et le Portugal doivent reconnaître officiellement dimanche l’Etat de Palestine, à la veille d’annonces similaires d’autres pays, une décision dénoncée par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu comme un «danger» pour l’existence d’Israël. Un nombre croissant de pays, longtemps proches d’Israël, ont franchi ce pas symbolique ces derniers mois alors que l’armée israélienne a intensifié son offensive à Gaza, déclenchée par une attaque meurtrière du mouvement islamiste palestinien Hamas en 2023. Lors d’un sommet lundi à New York, coprésidé par la France et l’Arabie saoudite, qui doit se pencher sur l’avenir de la solution à deux Etats, une dizaine de pays doivent confirmer leur reconnaissance formelle de l’Etat palestinien. Le Royaume-Uni, allié historique d’Israël, va faire ce pas dès dimanche, selon les médias britanniques. Le Premier ministre Keir Starmer doit s’exprimer dans la journée, a confirmé le vice-Premier ministre David Lammy, sur la BBC. Keir Starmer avait annoncé en juillet que son pays allait reconnaître un Etat palestinien, sauf si Israël prenait une série d’engagements, dont celui d’un cessez-le-feu dans la bande de Gaza. «Le Premier ministre annoncera sa décision plus tard dans la journée, en regardant si ces conditions ont été remplies», a déclaré dimanche David Lammy, qui représentera le Royaume-Uni à l’Assemblée générale de l’ONU. Depuis juillet, «avec l’attaque (d’Israël) au Qatar, l’idée d’un cessez-le-feu à ce stade est partie en lambeaux, et les perspectives sont sombres», a-t-il aussi fait valoir sur Sky News. «Nous devons maintenir vivante la perspective d’une solution à deux Etats, actuellement en danger», a-t-il insisté. Keir Starmer avait estimé que la reconnaissance de l’Etat palestinien contribuerait à un véritable processus de paix. En réponse, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu l’a accusé de récompenser le «terrorisme monstrueux». Dimanche, ce dernier a promis de «lutter à l’ONU et sur tous les autres terrains contre la propagande mensongère à notre encontre et contre les appels à la création d’un Etat palestinien qui mettrait en danger notre existence et constituerait une récompense absurde pour le terrorisme». «La communauté internationale nous entendra à ce sujet dans les prochains jours», a-t-il ajouté, avant une réunion du Conseil des ministres. «Nous avons été très clair: le Hamas est une organisation terroriste et il ne peut y avoir aucun rôle pour le Hamas» qui «doit libérer les otages» israéliens, a rappelé dimanche David Lammy. Selon un sondage publié vendredi, 44% des Britanniques soutiennent la reconnaissance d’un Etat palestinien par le Royaume-Uni. Expansion en Cisjordanie Le ministère des Affaires étrangères portugais a de son côté confirmé vendredi que le Portugal «reconnaîtra l’Etat de Palestine» dimanche. Fin juillet, Lisbonne avait annoncé cette mesure compte tenu notamment de «l'évolution extrêmement préoccupante du conflit, tant sur le plan humanitaire que par les références répétées à une possible annexion de territoires palestiniens». Le gouvernement israélien a notamment approuvé un plan, baptisé E1, qui vise à construire 3.400 logements en Cisjordanie. Il est dénoncé par l’ONU car il devrait couper ce territoire palestinien en deux. Les Etats-Unis, alliés indéfectibles d’Israël, ont critiqué l’initiative franco-saoudienne. En visite d’Etat cette semaine au Royaume-Uni, Donald Trump a affirmé son opposition au choix britannique, lors d’une conférence de presse avec Keir Starmer. Les trois quarts environ des 193 Etats membres de l’ONU reconnaissent l’Etat palestinien proclamé par la direction palestinienne en exil en 1988. Ces nouvelles reconnaissances interviennent alors qu’Israël a lancé cette semaine une vaste campagne militaire terrestre et aérienne à Gaza-ville, dans le nord du territoire palestinien, pour y anéantir le Hamas. Mardi, une commission d’enquête indépendante mandatée par l’ONU a établi qu’Israël commettait un génocide contre les Palestiniens à Gaza, ce que les autorités israéliennes ont nié. L’attaque du 7-Octobre 2023 contre Israël par le Hamas a entraîné la mort de 1.219 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon des données officielles. Selon le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas à Gaza, les représailles israéliennes ont coûté la vie à 65.062 Palestiniens, en majorité des civils, dans la bande de Gaza, où le Hamas a pris le pouvoir en 2007. Marie HEUCLIN © Agence France-Presse -
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