La réforme comptable du leasing promet des chamboulements

Le sujet avait déjà suscité des débats passionnés dans les années 80. La prochaine réforme des normes comptables sur les contrats de location des biens industriels et immobiliers risque de créer de nouveaux remous. De nombreux groupes devraient en effet voir le profil de leur bilan et de leur compte de résultats profondément modifié par la réforme envisagée par les régulateurs internationaux, IASB et FASB, en consultation jusqu’au 13 septembre.

Actuellement, la norme IAS 17 prévoit que seuls les contrats de location à caractère financier doivent être intégrés au bilan. Les leasings dits «opérationnels» peuvent eux rester hors bilan. Mais la distinction entre les deux reste floue. Résultat, pour alléger leur bilan, les entreprises s’arrangent pour faire passer des leasings financiers en contrats opérationnels. C’est ce flou que souhaitent faire disparaître les normalisateurs. «Les investisseurs ou les agences de notation retraitent déjà de façon approximative les engagements de location figurant en hors bilan. La mise en œuvre de la nouvelle norme permettra de communiquer des chiffres précis et transparents», estime Philippe Danjou, membre de l’IASB.

Le projet de norme prévoit de faire remonter au passif la valeur actualisée de tous les contrats de location de plus de 12 mois. Les contrats plus courts, mais avec des options de reconduction, devront aussi remonter au bilan. Pour simplifier, le projet propose que la valeur de l’actif reçu contre le paiement du loyer soit égale au montant du passif. La réforme modifiera aussi le compte de résultats, uniquement pour les biens d’équipements.

Actuellement, les loyers payés pour un parc automobile par exemple sont considérés comme une charge opérationnelle. Après la réforme, le parc devra être amorti linéairement avec en plus une charge d’intérêt dégressive. L’Ebitda sera amélioré mais le résultat net sera amputé. Certains groupes qui verraient leurs ratios de crédit se dégrader, au risque de menacer les limites autorisées, pourraient protester. Les compagnies aériennes, qui financent leurs avions en leasing, seraient fortement touchées.

Les entreprises auront toutefois le temps de s’adapter. Après la consultation, les conseils de l’IASB et du FASB devraient commencer à se réunir fin 2013 avec l’objectif de publier la norme l’an prochain. Pour une prise d’effet possible vers 2017.