La limitation des rémunérations des patrons de sociétés publiques attendra

Les rémunérations des patrons de grandes entreprises n’ont pas fini de faire parler d’elles! Alors que François Hollande n’a pas encore pris officiellement les rênes de la France, l’un de ses 60 engagements –imposer aux dirigeants d’entreprises publiques un écart maximal de rémunération de 1 à 20 par rapport aux plus faibles salaires– ne semble pas d’application immédiate. Michel Sapin, chargé du programme Hollande durant la campagne, s’est refusé à préciser le calendrier de mise en œuvre de cette mesure. «C’est rare, comme ça, en cours de contrat, de baisser les salaires des uns et des autres, on est humain», a-t-il déclaré, tout en assurant que «cela sera fait».

Ainsi, la rémunération des patrons d’entreprises contrôlées par l’Etat devrait être révisée seulement à l’occasion du renouvellement du mandat, d’une arrivée ou d’une évolution de gouvernance. Pour autant, le président du conseil d’administration ou du directoire, mandataire social, reste révocable ad nutum…

Le mandat d’Henri Proglio, PDG d’EDF, arrive à échéance seulement en novembre 2014. Celui de Luc Oursel, président du directoire d’Areva, prendra fin en juillet 2016. Ce qui leur laisse encore un peu de temps devant eux. L’un et l’autre ne disposent pas de contrat de travail, conformément aux recommandations Afep-Medef.

Si Henri Proglio a touché 1,6 million d’euros, l’un de salaires les plus élevés des entreprises concernées par cette réforme, il est loin d’atteindre les niveaux de rémunération de ses homologues du privé. Selon l’AFEP, la rémunération moyenne globale (y compris options et actions de performance) d’un dirigeant mandataire social d’une société française du CAC 40 se montait en 2011 à 3,55 millions d’euros, en recul de 6,2% par rapport aux 3,78 millions de 2010. Le fixe progresse néanmoins de 3,7% tandis que la part variable baisse de 10,1%.

Pour sa part, Nicolas Sarkozy avait proposé au cours de la campagne que les rémunérations des dirigeants soient votées par les actionnaires et non décidées par le conseil d’administration. Toutefois, les entreprises ne semblent pas vouloir adopter le principe du «say on pay», tant qu’il ne leur sera pas imposé par la loi ou par un code de gouvernance. Au Royaume-Uni, ce dispositif consultatif n’a pas porté les fruits attendus et Londres réfléchit actuellement à un vote contraignant, mais à une majorité simple au lieu d’un taux d’approbation de 75% dans le projet initial.