La hausse des tarifs autoroutiers au 1er février n’est pas encore totalement tranchée

Les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) et l’Etat n’ont jamais été aussi proches d’un accord global visant à encadrer leurs relations futures. «Nous ne sommes pas loin d’avoir trouvé un point d’équilibre entre les objectifs politiques du gouvernement et les contraintes économiques des SCA», soufflait hier une source proche du dossier qui reconnaît toutefois que celui-ci reste fragile.

Les négociations sont menées quotidiennement depuis le 3 décembre par les directeurs de cabinet des deux ministres concernés, Emmanuel Macron et Ségolène Royal, et par Bruno Angles, président France de Macquarie, chargé de représenter les intérêts des SCA. Macquarie est actionnaire d’APRR aux cotés d’Eiffage. Vinci et l’espagnol Abertis sont les principaux actionnaires des deux autres grandes SCA françaises (ASF et Sanef).

Comme l’indiquaient hier Les Echos, les grandes lignes de l’accord ont été arrêtées. Les SCA sont d’ailleurs prêtes à le signer. Mais plusieurs points doivent encore être tranchés par le gouvernement, notamment la question de la hausse des tarifs des péages applicables au 1er février prochain. Les contrats de concessions prévoient une augmentation globale de 1,07%, dont 0,5% pour compenser la hausse de la redevance domaniale imposée aux SCA. Pour répondre aux appels des partisans d’un gel des tarifs, dont Ségolène Royal et certains parlementaires, le gouvernement a la possibilité d’exiger une augmentation des péages moins élevée. Mais la différence devrait alors être répercutée les années suivantes. Le gouvernement doit prendre sa décision rapidement. «Si la question des tarifs n’a pas été clarifiée avant le 1er févier, les SCA seraient en droit d’aller en contentieux pour être dédommagées du manque à gagner», indique la source proche.

Le sujet des bénéfices est mieux balisé. Le projet d’accord transmis par les SCA au gouvernement prévoit une clause de partage à la hausse comme à la baisse, indexée sur le trafic, laissant la possibilité à l’Etat de choisir entre une compensation en numéraire ou une modification de la durée des concessions. Les SCA estiment que l’Etat pourrait privilégier la seconde option. Car, s’il pouvait percevoir du cash des SCA en cas de bonne année, il devrait leur en verser lors des mauvais millésimes. Le jeu sur la durée des concessions éviterait à l’Etat de devoir rendre de l’argent aux SCA, ce qui serait politiquement difficile à expliquer.