La formule des tarifs gaziers devra être recalculée d’ici au 1er octobre

La formule en vigueur depuis début 2013 pour le calcul des tarifs réglementés du gaz naturel vendu par GDF Suez a globalement bien pris en compte l’évolution des coûts d’approvisionnement constatés de l’énergéticien, estime la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans son rapport d’audit rendu public hier.

Dans un contexte où les prix du gaz sur les marchés de gros sont restés en 2012 largement inférieurs aux prix des contrats de long terme indexés sur le pétrole, les renégociations menées par GDF Suez ont fait passer en un an de 25,9% à 35,6% la part de son portefeuille de contrats indexée sur les prix du marché, avec un effet bénéfique pour le consommateur final. Le régulateur note que «près de 30%» des volumes d’approvisionnement du groupe en Europe sont désormais constitués d’achats de court terme afin d’optimiser ses coûts.

Mais ce processus de renégociations va se poursuivre d’ici fin 2014. Il concernera cette année la moitié du portefeuille de contrats à long terme de GDF Suez et débouchera sur une proportion encore plus grande de contrats indexés sur le marché. Afin de mieux coller à l’évolution des coûts d’achat prévisionnels du groupe, la CRE recommande en conséquence de porter à «au moins 40%» la part d’indexation sur le marché à prendre en compte dans le calcul de la formule, contre une part de 36% actuellement retenue. L’indexation devrait par ailleurs être fondée sur des cotations de prix mensuels et non plus trimestriels.

Cette révision de la formule, jugée nécessaire «au plus tard au 1er octobre», donnerait également la possibilité d’intégrer à l’avenir la zone du nord de la France, l’indice de prix «PEG Nord» étant depuis plus d’un an utilisé dans différents contrats portant sur des volumes de gaz livrés significatifs. Cette inclusion «serait susceptible de favoriser le développement de la liquidité sur le marché de gros français du gaz», avance la Commission.

En ce qui concerne l’extension du périmètre de la formule aux achats en gaz de court terme, la CRE estime qu’il appartient au gouvernement de se prononcer sur le sujet, en tenant compte des conséquences d’un tel élargissement sur la sécurité d’approvisionnement, sur l’évolution des prix pour le consommateur final et sur la contestabilité des tarifs. Notant un risque accru de volatilité des prix de vente, le régulateur exprime néanmoins des réserves sur le bien-fondé d’une extension de ce périmètre.