La Concurrence se prononcera en 2012 sur le coût des prélèvements bancaires

A l’occasion de ses 25 ans, l’Autorité de la concurrence peut se féliciter du chemin parcouru ! «Nous sommes l’Autorité la plus active en Europe, et prenons plus de décisions fondées sur le droit européen que la Commission elle-même», souligne Bruno Lasserre, président de l’Autorité depuis 2004. L’an dernier, le gendarme français a infligé pour 420 millions d’euros de sanctions (contre 207 millions en 2009), notifié 231 opérations de concentration (115 en 2009) et exigé des engagements dans 7 affaires.

L’Autorité ne compte pas en rester là. Elle se fixe quatre secteurs prioritaires pour les mois à venir. Avec en tête la distribution. Après ses recommandations sur les contrats d’affiliation – repris par le projet de loi «droits, protection et information des consommateurs», qui ne sera pas voté avant les élections –, et son avis sur la concentration de la distribution alimentaire à Paris au profit de Casino, assorti d’une demande de pouvoir d’injonction structurelle, l’Autorité s’attaque à la vente en ligne et à l’entretien et la réparation automobiles. Elle rendra ses conclusions respectivement en juin 2012, et en mars-avril prochain.

Deuxième axe: les modes de paiement. Après avoir obtenu l’an dernier du Groupement des cartes bancaires une baisse substantielle des commissions interbancaires liées aux transactions par carte, l’Autorité s’intéresse aux commissions des autres systèmes de paiement par cartes (Mastercard, Visa,..) et des autres moyens de paiement (prélèvements, virements, TIP,…). «Les 2 milliards de prélèvements annuels, interbancaires, donnent droit à une commission unitaire de 0,122 euro, un des montants les plus élevés d’Europe. Le coût de ces commissions et de celles des rejets, télé-règlements, et TIP s’élèvent à près de 350 millions d’euros par an, explique Bruno Lasserre. Nous prendrons une décision cette année, par la voie contentieuse, ou via des demandes d’engagements».

En 2010, l’Autorité avait condamné 11 banques à 385 millions d’euros d’amende pour l’affaire des commissions interbancaires sur les chèques. La cour d’appel de Paris se prononcera dans les tout prochains jours sur ce dossier.

L’Autorité se penchera également sur l’ouverture du rail à la concurrence, et sur les médias. La décision sur le nouvel examen de l’opération Canal+/TPS, comme celle du rachat de Direct8 et de Direct Star par Canal+ tombera cet été.