La commission des sanctions de l’AMF épingle l’information financière de 1855

Une nouvelle fois la commission des sanctions de l’AMF s’est penchée sur l’information financière des sociétés cotées. Etait en cause hier matin la communication en 2010-2012 du groupe de vente de vins en ligne 1855, rebaptisé Héraclès depuis septembre 2013. Le Collège demande une sanction de 200.000 euros à l’encontre de la société – en liquidation judiciaire depuis le 9 janvier dernier – et de 150.000 euros contre son PDG, Emeric Sauty de Chalon.

Le gendarme boursier reproche à la société cotée sur Alternext de ne pas avoir fourni une information «exacte, précise et sincère» au sens de l’article 223-1 du règlement général de l’AMF, dans sa communication sur ses résultats 2010 et 2011, mettant en avant des comptes «économiques» non audités, avec des retraitements différents entre 2006 et la période litigieuse. La défense explique avoir établi ces agrégats économiques avec Deloitte, l’un de ses commissaires aux comptes, pour prendre en compte l’activité de vins primeurs, où le paiement a lieu lors de la commande mais la livraison seulement deux ans plus tard. Un système qui a entrainé en partie la chute du groupe, 1855 encaissant les commandes sans pour autant acquérir immédiatement les bouteilles. Or, lors de la livraison, les vins n’étaient soient plus disponibles à la vente, soit à des prix bien plus élevés. D’où de nombreux litiges avec des clients mécontents, et des condamnations à rembourser ou à livrer sous peine d’astreintes.

L’AMF reproche aussi à la société de ne pas avoir une information précise et sincère sur ces litiges dans ses comptes annuels. Pour sa défense, Emeric Saulty de Chalon a notamment invoqué la sortie de Jean-Pierre Meyers, époux de Françoise Bettencourt, du capital d’Aphrodite, la holding de tête de 1855, ce qui aurait détérioré la situation de la société. Le gendarme boursier reproche également à 1855 d’avoir gonflé les perspectives de croissance du groupe lors de l’annonce du rachat de Cave Privée fin 2010.

Autre cheval de bataille du gendarme boursier, le respect de l’article 223-2 du règlement général de l’AMF, invitant l’émetteur à porter à la connaissance du public dès que possible toute information privilégiée. Or, selon le régulateur, l’annonce de l’acquisition de Cave Privée aurait dû intervenir non le 30 novembre 2010, mais dès la signature le 20 juillet 2010, même si le placement privé nécessaire à l’acquisition n’était pas encore bouclé.